Puis-je réclamer une main courante que j'ai déposé en 2014

Sujet initié par Myosotis, il y a 2 heures - 83 vues

Bonjour,

Je comprends votre frustration et votre sentiment d'être "abandonnée à votre sort". C'est un sentiment très légitime lorsque l'on se heurte au silence de l'administration, surtout sur un sujet aussi personnel.

La nature d'une main courante et son archivage

Une main courante n'est pas une plainte. C'est une simple déclaration que l'on fait pour consigner des faits dans un registre de police ou de gendarmerie, sans pour autant déclencher une procédure judiciaire.

Ces registres sont conservés au niveau local, dans le bureau de gendarmerie où la déclaration a été faite. Les documents sont archivés après plusieurs années, et les retrouver n'est pas une démarche simple pour les forces de l'ordre, qui ont des missions prioritaires plus urgentes. C'est pourquoi leur manque de réponse ne signifie pas qu'ils refusent d'accéder à votre demande, mais plutôt que le processus est long et n'est pas prioritaire pour eux.

C'est votre droit de réclamer une copie de ce que vous avez déclaré, car il s'agit d'une information qui vous concerne.

Les étapes à suivre pour l'obtenir

Puisque votre demande initiale n'a pas abouti, il est nécessaire de formaliser votre démarche pour qu'elle soit prise en compte.

Envoyez une demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Adressez votre courrier à la gendarmerie où vous avez déposé la main courante.

Précisez dans la lettre :

Votre nom, prénom et date de naissance.

La date approximative de la main courante (janvier 2014, dans votre cas).

Le nom de la personne contre qui vous l'aviez déposée (votre ex-mari).

Un bref résumé des faits, si vous vous en souvenez.

La raison pour laquelle vous avez besoin de cette copie (par exemple, pour une procédure judiciaire en cours).

Attendez leur réponse. Un courrier recommandé avec accusé de réception les oblige à y répondre formellement, même si la réponse est de vous dire que la recherche prendra du temps.

Si vous n'obtenez toujours pas de réponse, vous pouvez envisager de saisir le procureur de la République rattaché au tribunal dont dépend la gendarmerie. Une demande de sa part est généralement plus efficace.

Pour éviter ces démarches longues et fastidieuses, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat si vous avez déjà une procédure en cours. Un avocat peut faire cette demande en votre nom, ce qui a plus de poids.

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