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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Garde des enfants pendant la séparation
Sujet initié par Pauline, il y a 2 jours - 339 vues

Bonjour,

Mon conjoint vient de me quitter et il est parti de la maison que nous louons à nos deux noms bail commun, il m’a dit qu’il s’était trouvé une maison et continue de payer le loyer de la maison à lui seul même si c’est moi qui y vis avec les enfants car je ne suis pas en capacité financière de pouvoir le faire au vu du loyer trop élevé et car j’ai besoin de garder de l’argent pour les frais liés à un nouveau logement. J’ai demandé au papa de m’aidé à constituer mon dossier pour trouver un logement et je vais faire une demande de logement sociale, je vais commencer une formation professionnelle donc je n’ai pas de salaire pour le moment.

Le père souhaite une garde alternée trois jours en fin de semaine et je suis contre de la mettre en place d’un coup maintenant car il a été peu présent à cause de ses emplois depuis la naissance des enfants et car il n’a jamais été seul avec eux plus que quelques heures. J’ai un fils de 3 ans et demie qui rentre à l’école et des jumelles de 2 ans.
Il n’a jamais été pleinement investi avec eux alors que moi je m’en occupe à plein temps depuis leur naissance.
Nous avons bientôt rendez-vous chez une médiatrice mais il m’a bien fait comprendre que c’était une équité égale pour lui sinon rien.

Si nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord lors de la médiation et que je saisi le juge des affaires familiales et que en attendant durant le temps de la procédure le père prends les enfants trois jours par semaine sans mon accord que puis je faire ?

J’ai demandé une avocate en aide juridictionnelle, est-ce qu’elle pourrait faire quelque chose en attendant le jugement ?

Est ce qu’il y’a la possibilité d’agir des maintenant ou il va falloir attendre des mois avant d’avoir une audience ?

Est ce qu’il y’a un moyen pour que le père ne puisse pas instaurer cette résidence alternée d’un coup maintenant sans mon accord ? Car je demande quelque chose de progressif.

Quel sont les risques si le père fait ça que le juge entérine la situation et lui accorde sa résidence alternée à terme ?

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Bonjour,

Je comprends votre situation. C'est un moment de grande tension et vous avez raison de chercher à vous protéger et à protéger vos enfants. Votre position est tout à fait légitime, notamment en raison du jeune âge des enfants et du manque d'investissement du père jusque-là.

Le risque du "fait accompli" et l'importance de la documentation

Votre peur que le juge entérine la situation est très réelle. Dans le droit de la famille, le juge a tendance à ne pas vouloir bouleverser une organisation qui, même si elle a été mise en place de manière unilatérale, semble fonctionner pour les enfants.

Pour éviter cela, vous devez refuser cette résidence alternée soudaine et tout documenter :

N'acceptez pas verbalement. Répondez-lui par écrit (SMS, e-mail) que vous n'êtes pas d'accord avec cette mise en place soudaine d'une résidence alternée et que vous proposez une solution progressive qui respecte l'intérêt supérieur des enfants, en augmentant progressivement le temps qu'ils passent avec lui.

Faites une main courante. Si le père prend les enfants sans votre accord pour les trois jours, allez immédiatement faire une main courante au commissariat ou à la gendarmerie pour consigner les faits. Cela prouvera au juge que vous n'êtes pas restée passive face à cette décision unilatérale.

Les actions de votre avocate en aide juridictionnelle

Oui, votre avocate peut et doit agir immédiatement, sans attendre le jugement.

Elle peut :

Envoyer un courrier de mise en demeure au père : Elle peut lui adresser un courrier formel pour l'informer que vous n'êtes pas d'accord avec sa proposition et que toute tentative d'imposer unilatéralement la résidence alternée sera documentée.

Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) en référé : C'est une procédure d'urgence. Votre avocate peut déposer une requête en référé auprès du JAF pour faire statuer très rapidement sur la résidence provisoire des enfants. Le JAF pourra alors ordonner une résidence habituelle chez vous avec un simple droit de visite pour le père, ou une solution progressive.

Les risques et l'intérêt des enfants

Le juge des affaires familiales prend toujours sa décision en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Votre argument sur le jeune âge de vos enfants et la nécessité d'une stabilité est très fort. Le fait que le père n'ait jamais été seul avec eux plus de quelques heures est également un argument de poids.

En demandant une progression plutôt qu'une alternance du jour au lendemain, vous montrez que vous êtes une mère responsable qui pense d'abord au bien-être de ses enfants, ce qui jouera en votre faveur.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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il y a 2 jours
Pauline
Merci, vous avez répondu à mes questions.

J’ai demandé une mise en place progressive au père qui refuse et a un moment excédé je lui ait dit ce qui suis par message:

J’en ai marre de me battre avec toi je veux juste le bonheur des enfants. Ok pour ton organisation alors j’espère juste qu’on arrivera à échanger pour que cela se passe bien par contre je je demande d’accepter ma demande pour les vacances. ( je lui demandais une organisation pour les vacances été et Noël)

Est-ce que cela pourrait jouer contre moi que dois je faire ?
il y a 2 jours
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