Renouvellement ts salarié pendant chomage

Sujet initié par Mee, il y a 1 jour - 192 vues

Bonjour,

Voici les réponses à vos questions. Votre situation est complexe, mais vous avez des droits et des options.

1. L'accusé de réception prolonge-t-il la validité de mon titre de séjour ?

Non, l'accusé de réception d'une demande de rendez-vous ne prolonge pas la validité de votre titre de séjour. Ce n'est pas un document officiel qui vous autorise à rester sur le territoire après la date d'expiration de votre carte (le 23 octobre 2025).

Seul le récépissé de dépôt de dossier, qui vous sera délivré le jour de votre rendez-vous à la préfecture, vous permettra de prolonger la validité de votre séjour en France. Ce récépissé est généralement valable 3 mois et peut être renouvelé.

Le 23 octobre 2025, votre titre de séjour sera expiré. Étant donné que votre rendez-vous est programmé pour le 18 août 2025, vous devriez avoir votre récépissé de renouvellement avant la date d'expiration.

2. Puis-je obtenir une carte de séjour "salarié" de 4 ans en étant au chômage ?

Non, il est peu probable que vous obteniez une carte de séjour de 4 ans.

Les recherches indiquent que si vous êtes en situation de chômage involontaire et que vous êtes indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi), votre titre de séjour "salarié" peut être renouvelé. Cependant, le renouvellement est généralement accordé pour un an, pour la durée de vos droits à l'indemnisation. Si vous n'avez pas retrouvé d'emploi à la fin de cette période, la carte pourra être renouvelée à nouveau.

Le motif de votre licenciement ("faute grave") n'est en principe pas un obstacle au renouvellement de votre titre de séjour si vous êtes indemnisée par France Travail, car le droit au séjour est lié à votre droit aux allocations chômage. La préfecture vous demandera votre attestation employeur pour France Travail et une attestation récente de vos droits.

3. Puis-je demander une carte de 10 ans ?

Oui, la demande d'une carte de résident de 10 ans est une option.

En tant que ressortissante tunisienne, l'accord franco-tunisien ne vous dispense pas de la règle générale. Vous devez justifier d'au moins 5 ans de séjour régulier et ininterrompu en France pour pouvoir demander une carte de résident de 10 ans.

Étant arrivée en octobre 2016, vous remplissez la condition d'ancienneté. Vous devrez également prouver que vous disposez de ressources stables et suffisantes. Les indemnités chômage sont considérées comme des ressources stables. Vous devrez aussi justifier d'une intégration républicaine et d'un niveau de français suffisant (A2).

4. Puis-je déposer une demande de naturalisation même si je suis inscrite à France Travail ?

Oui, vous pouvez tout à fait déposer une demande de naturalisation.

Le fait d'être inscrit à France Travail et de percevoir des allocations chômage n'est pas un obstacle à la naturalisation. L'administration ne considère pas que vous êtes un "fardeau" pour la société, car vous percevez des indemnités que vous avez vous-même cotisées.

Ce qui est pris en compte, c'est l'ensemble de votre parcours d'intégration et votre volonté de trouver un emploi. Vous devrez fournir les justificatifs d'inscription à France Travail, ainsi que les relevés de versement de vos indemnités.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Votre situation touche plusieurs volets (titre de séjour salarié, carte de résident et naturalisation). Voici les réponses point par point :

Accusé de réception de demande de rendez-vous
L’accusé que vous avez reçu prouve que vous avez bien déposé votre demande, mais il ne prolonge pas automatiquement la validité de votre titre de séjour.
En revanche, lorsque la préfecture enregistre officiellement votre demande de renouvellement, elle doit vous délivrer soit un récépissé, soit une attestation de prolongation (article L. 433-3 CESEDA). Ce document a valeur de titre provisoire et vous maintient en situation régulière.

Renouvellement en étant au chômage
Le renouvellement d’une carte "salarié" suppose en principe la preuve d’un emploi ou de ressources. Toutefois, si vous êtes indemnisée par Pôle emploi, vous restez en situation régulière et pouvez obtenir un renouvellement d’un an, le temps de retrouver un poste.
La carte pluriannuelle de 4 ans n’est pas automatique si vous êtes au chômage au moment du renouvellement. La préfecture privilégie en général un renouvellement annuel tant que vous n’avez pas de contrat.

Carte de 10 ans (carte de résident)
En tant que ressortissante tunisienne, vous relevez de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988.
Après 4 ans de séjour régulier en qualité de salariée, vous pouvez prétendre à une carte de résident de plein droit (article 10 de l’accord).
Vous êtes en France depuis 2016, donc l’ancienneté est remplie. Mais la préfecture peut examiner aussi votre insertion (emploi, ressources, intégration). Le chômage indemnisé n’est pas un obstacle absolu, mais peut ralentir la décision.

Demande de naturalisation
La condition principale est la résidence régulière en France depuis au moins 5 ans (ce que vous remplissez). Être inscrit à Pôle emploi n’empêche pas une demande de naturalisation, mais le ministère de l’intérieur examine la stabilité professionnelle et l’autonomie financière.
Si vous êtes en période de chômage indemnisé, vous pouvez déposer la demande, mais vos chances d’acceptation sont plus fortes si vous avez retrouvé un emploi ou justifiez d’une insertion professionnelle solide.

En résumé :
– Attendez la délivrance d’un récépissé pour sécuriser votre séjour.
– Vous aurez probablement un renouvellement annuel tant que vous êtes au chômage.
– Vous pouvez demander la carte de résident de 10 ans, votre ancienneté le permet.
– Vous pouvez aussi déposer une demande de naturalisation, mais elle sera plus solide si vous avez une activité professionnelle ou un projet stable.

Merci d’indiquer ma réponse en appuyant sur le bouton vert si elle vous convient.