Ex conjoint va et vient dans la maison alors qu'il n'y vit plus et que j'ai fait

Sujet (Cloturé) initié par Nath, il y a 2 mois - 344 vues

Bonjour,

Je suis désolé d'apprendre ce que vous vivez. Votre situation est bien plus qu'un simple litige civil, il s'agit de harcèlement et d'atteinte à votre tranquillité dans votre propre domicile. Le refus de la police d'intervenir est une erreur de leur part, car vous n'êtes pas à l'abri d'un co-propriétaire, mais bien victime de menaces et d'intrusions.

La situation juridique : vos droits

Le fait d'être en indivision (co-propriétaire de la maison) ne donne en aucun cas à votre ex-conjoint le droit de vous harceler, de vous menacer ou d'y déposer des biens sans votre accord. Votre droit d'occuper la maison et d'y vivre en toute sérénité est fondamental. Le constat d'huissier est un atout majeur qui prouve que vous avez repris possession des lieux et que vous y vivez.

Ses allées et venues et ses menaces constituent un délit de harcèlement moral, un crime passible de poursuites.

Les démarches immédiates et urgentes

Vous devez agir sur deux fronts, le pénal pour votre sécurité et le civil pour le long terme.

Portez plainte pour harcèlement.
Retournez au commissariat ou à la gendarmerie. Ne demandez pas "d'intervenir", mais exigez de déposer une plainte officielle pour harcèlement moral et menaces. Présentez-leur votre constat d'huissier ainsi que toutes les preuves de ses agissements (messages, emails, photos des biens laissés dans le garage, etc.). Insistez pour que votre plainte soit enregistrée.

Demandez une ordonnance de protection.
C'est la mesure la plus efficace. Une ordonnance de protection est une décision d'urgence rendue par le juge aux affaires familiales qui peut interdire à votre ex-conjoint de s'approcher de vous et de la maison, même s'il en est co-propriétaire. La demande se fait par l'intermédiaire d'un avocat ou de l'accueil du tribunal. Vous pouvez obtenir cette ordonnance en quelques jours.

Les démarches à long terme

Pour résoudre le problème de la maison, vous devez envisager l'une des solutions suivantes :

Acheter sa part. Vous pouvez proposer à votre ex de lui racheter sa part de 25 %.

Saisir le tribunal pour sortir de l'indivision. Si vous n'arrivez pas à un accord, vous pouvez demander au tribunal de trancher. Le juge peut alors ordonner la vente du bien.

Votre priorité actuelle est votre sécurité. Ne restez pas isolée face à la situation. Contactez une association d'aide aux victimes ou un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans ces démarches.

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