Delai renouvellement titre sejour

Sujet initié par Ganesha, il y a 4 jours - 296 vues

Bonjour,

Votre question concerne les délais de traitement du renouvellement du titre de séjour qui peut s'avérer parfois long.

Il est vrai, qu'à l'expiration d'un délai de 4 mois sans réponse de l'administration, ce silence s'apparente à un refus implicite de rejet.

Dans ces cas, il peut être judicieux de se diriger vers un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de contester la décision implicite de rejet.

Dans un premier temps, l'avocat pourra demander les motifs du refus à l'administration ce qui pourrait débloquer la situation ou introduire un recours gracieux.

Ou bien, il pourra contester la décision en introduisant un référé-suspension, ainsi qu'une demande au fond tendant à faire annuler la décision de l'administration (enjoindre à l'administration de délivrer le TS et ce sous peine d'astreinte par jour de retard).

En définitive, en l'absence de réponse au bout de 4 mois de l'administration il est nécessaire d'agir afin de ne pas être lésé.

Dans ces cas je vous conseille de prendre attache avec un avocat spécialisé en droit des étrangers qui pourra introduire un recours gracieux et/ ou contentieux.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien cordialement.

Maître CHARKI Myriam
Avocat au barreau de GRASSE