Renouvellement de titre séjour étudiant

Question

Je suis étudiante étrangère et réside en France depuis maintenant 6 ans. Durant cette période, j'ai obtenu une licence en Économie et Gestion ainsi qu'un master en Économie Sociale et Solidaire à l'Université de Lyon. À la fin de mon master, j'ai souhaité poursuivre mes études par un autre master afin de me spécialiser davantage dans le domaine qui m'intéresse. Toutefois, après avoir enchaîné études, jobs étudiants, stages et alternance, j'ai ressenti le besoin de faire une pause avant de reprendre un nouveau cycle. J'ai donc décidé de prendre une année de césure, ce qui me permettait de conserver mon statut étudiant tout en reportant mon inscription à l'année suivante. Mon université a validé cette demande et j'ai ensuite déposé une demande de renouvellement de titre de séjour fin janvier 2025. Depuis l'expiration de mon titre en mars, je ne reçois que des attestations de prolongation d'instruction, valables trois mois chacune (j'en suis actuellement à la troisième). Or, mon dossier reste en cours de traitement sur l'ANEF. Cette situation devient difficile à gérer, notamment dans ma recherche d'alternance pour la rentrée de septembre 2025 : plusieurs entreprises se montrent intéressées par mon profil mais hésitent à s'engager face à l'incertitude liée à mon titre de séjour. De plus, je souhaite déménager et prendre un logement, mais la courte durée de validité de mon document actuel pourrait freiner l'acceptation de mon dossier par les propriétaires. Je souhaiterais donc savoir quelles démarches ou procédures complémentaires je pourrais entreprendre afin de régulariser ma situation plus rapidement et rassurer à la fois mes futurs employeurs et les bailleurs. Toute indication ou accompagnement de votre part me serait d'une grande aide. Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande. Bonne journée, Tahiry R

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Votre situation nest malheureusement pas rare depuis la généralisation des démarches en ligne via lANEF, et les délais peuvent parfois sallonger de manière importante, surtout lorsque le dossier comporte des éléments particuliers comme une année de césure. En létat, vos attestations de prolongation dinstruction (APS) vous maintiennent en situation régulière et vous donnent les mêmes droits que votre titre de séjour étudiant, y compris pour travailler dans la limite légale. Cependant, leur durée courte peut effectivement inquiéter employeurs et bailleurs. Pour tenter daccélérer le traitement ou de sécuriser votre position, plusieurs leviers existent&#8239;: Prendre contact directement avec votre préfecture (ou sous-préfecture compétente) via le formulaire de contact ou ladresse e-mail dédiée aux titres de séjour étudiants, en exposant clairement lurgence liée à votre recherche dalternance et à votre projet de logement. Joignez vos justificatifs (promesses dembauche, échanges avec des bailleurs, etc.). Solliciter un rendez-vous physique via la plateforme de prise de rendez-vous de la préfecture, même si le dossier a été déposé en ligne, en précisant quil sagit dune demande urgente pour raisons professionnelles et de logement. Contacter le médiateur de la préfecture ou le défenseur des droits si vous estimez que le délai devient déraisonnable et vous cause un préjudice concret. Demander à votre université (service des relations internationales ou scolarité) de vous fournir une attestation officielle confirmant votre statut étudiant et la validation de votre césure, que vous pourrez présenter aux employeurs et bailleurs pour les rassurer. Fournir aux recruteurs et propriétaires une copie de larticle du Code de lentrée et du séjour des étrangers (CESEDA) qui précise que lAPS prolonge les droits du titre expiré pendant toute la durée de linstruction, afin de lever leurs doutes. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Tahiry R · Answer

Je vous remercie pour vos réponses rapides.

J’ai déjà déposé un formulaire de demande de contact la semaine dernière, ainsi qu’une demande directement sur le site de l’ANEF. À ce jour, je n’ai reçu qu’une réponse de l’équipe France Titres / ANTS. Je ne sais pas si le traitement de mon dossier relève directement de l’ANTS ou s’il est pris en charge par d’autres services internes de la préfecture en charge des renouvellements. Par ailleurs, je souhaitais vous informer que j’ai modifié mon projet de formation par rapport aux informations fournies dans ma demande initiale de titre de séjour. J’avais initialement indiqué un master en Genre de deux ans à l’université, mais je me suis finalement inscrite dans un master en RSE, d’une durée d’un an, en alternance à partir de septembre 2025. Je ne sais pas si cette modification peut influencer l’issue de ma demande ni si je dois le signaler officiellement à la préfecture. Étant donné que je n’ai toujours pas reçu de réponse de leur part, je ne sais pas quelle démarche suivre.

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Vous êtes en règle grâce aux attestations dinstruction délivrées par lANEF, elles ont la même valeur quun récépissé et prouvent que votre dossier est en cours. Cela vous maintient en situation régulière, mais il est vrai que certains employeurs ou bailleurs hésitent devant ce type de document. Vous pouvez agir de plusieurs manières. Dabord relancer la préfecture via le formulaire de contact en ligne ou en demandant un rendez-vous au guichet étudiant si ce service existe. Expliquez vos difficultés concrètes pour le logement et lalternance. Ensuite, vous pouvez adresser un courrier recommandé à la préfecture pour signaler le préjudice que le retard vous cause et demander un traitement accéléré de votre dossier. Vous avez aussi la possibilité de saisir gratuitement le défenseur des droits ou son délégué local pour signaler la lenteur anormale de la procédure. En attendant, vous pouvez présenter vos attestations dinstruction aux employeurs et bailleurs en rappelant que la loi vous maintient en situation régulière tant que linstruction est en cours. Si vous démarrez une alternance ou un CDI, vous pourriez envisager de changer de statut étudiant à salarié afin dobtenir un titre plus stable. Votre année de césure ne devrait pas poser problème si vous gardez la preuve que luniversité la validée et que vous êtes réinscrite pour lannée suivante

Tahiry R · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. La semaine dernière, jai déposé un formulaire de contact directement auprès de la préfecture, ainsi quune demande de renseignement sur le site de lANEF. À ce jour, jai reçu une réponse via les interlocuteurs de lANTS minformant que mon dossier est toujours en cours dinstruction sur le site de lANEF et que, pour le moment, je ne pouvais que patienter. Cette réponse est intervenue avant que jobtienne ma troisième attestation de prolongation, reçue ce lundi. Je ne sais pas si le traitement de mon dossier relève directement de lANTS ou sil est pris en charge par dautres services internes de la préfecture en charge des renouvellements. Toutefois, cela fait plus de six mois que jai déposé mon dossier, et je ne sais pas combien de temps encore je continuerai à recevoir des attestations temporaires. Par ailleurs, au cours de mon année de césure, jai modifié mon projet de formation par rapport aux informations fournies dans ma demande initiale de titre de séjour. Javais initialement indiqué un master en Genre de deux ans, mais je me suis finalement inscrite à un master en RSE, dune durée dun an, en alternance à partir de septembre 2025, qui correspond davantage à mon projet professionnel. Je ne sais pas si cette modification doit être signalée à la préfecture pour mettre à jour mon dossier, ou si, au contraire, cela pourrait influencer la décision concernant ma demande. Pourriez-vous me conseiller sur la marche à suivre ? Dois-je adresser un courrier recommandé à la préfecture pour signaler le préjudice que le retard me cause et demander un traitement accéléré de mon dossier, ou envisager de saisir le défenseur des droits&#8239;? Je vous remercie pour votre aide. Bien  Tahiry R

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Sujet initié par Tahiry R, il y a 3 jours - 434 vues

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