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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Contentieux et greffier
Sujet initié par ROLAND, il y a 13 heures - 150 vues

Bonjour,

il me faudrait une explication. J'ai demandé au greffe du juge contentieux de pouvoir consulté mon dossier . Je recois ce jour une reponse PAR MAIL
" vous vous présentez à l’accueil qui sera prévenu de votre venu et qui me préviendra de votre arrivé " faut il alerter tout le monde de mon arrivée ? faut il (preparer) quelque chose avant de me recevoir?
Et pourquoi toujours ces MAILS signature numerique .Plus de courrier avec reel signature+ tampon greffe.
Est il possible de leurs demander un courrier PAPIER .
Sur l'absence avocat en AJ (audience 23 septembre) pas une ligne.

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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

La réponse que vous avez reçue du greffe est une procédure normale. Lorsque vous souhaitez consulter votre dossier, vous devez vous présenter à l’accueil du tribunal : le greffier est prévenu afin de sortir le dossier et de vous le mettre à disposition. Cela ne veut pas dire qu’« on alerte tout le monde », simplement que l’accueil sert d’intermédiaire pour prévenir le greffe.

Vous n’avez généralement rien de particulier à préparer, sauf à apporter une **pièce d’identité** et, si vous en disposez, la **convocation ou la référence de votre affaire**. Vous pourrez alors consulter votre dossier sur place.

Concernant les **mails avec signature numérique**, c’est désormais la pratique courante : les greffes privilégient la dématérialisation et n’envoient plus systématiquement de courriers papier. Toutefois, vous pouvez demander expressément une **notification par courrier papier**, surtout si vous n’avez pas d’adresse mail sécurisée ou si vous en justifiez la nécessité.

Enfin, sur la question de l’aide juridictionnelle (AJ) et de l’absence d’avocat, le greffe n’a pas à se prononcer. Si vous avez fait une demande d’AJ et qu’aucun avocat ne vous a été désigné, il faut **relancer le bureau d’aide juridictionnelle**.

Merci de valider en appuyant sur le bouton vert si cela vous convient.
il y a 13 heures
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ROLAND
RELANCE BUREAU A.J depuis decembre 2024, consultation dossier resulte d'un gros doute sur presence avocate de la creanciere avocate.
Une demande dématerialisation est en cours, JUSTICE.FR
il y a 13 heures
SignalerRépondre
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Si vous avez saisi le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) depuis décembre 2024 et que vous n’avez toujours pas de réponse, il est important de relancer officiellement par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez aussi vous déplacer au BAJ du tribunal dont vous dépendez pour obtenir un état d’avancement de votre demande.

Concernant votre doute sur la présence d’une avocate pour la créancière :

La consultation du dossier au greffe est en effet la meilleure manière de vérifier si un avocat est constitué en face, et quelles pièces ont été produites.

Le greffe n’a pas à prendre parti, il se contente de vous donner accès au dossier pour que vous puissiez vérifier par vous-même.

Enfin, la dématérialisation sur justice.fr est un mouvement général : la plupart des communications se font désormais par voie électronique. Vous pouvez demander un double papier, mais en pratique, les greffes privilégient le numérique.

En résumé :

Relancez le BAJ par écrit et par déplacement si possible.

Consultez votre dossier au greffe pour lever vos doutes.

Si vous êtes convoqué le 23 septembre et que vous n’avez toujours pas d’avocat, vous pourrez demander au juge un renvoi pour attendre la décision d’AJ (c’est une pratique courante si vous prouvez avoir déposé la demande depuis longtemps).
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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