Erreur des gendarmes

Sujet initié par Herman Speed, il y a 6 heures - 151 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre panique et votre sentiment d'injustice. Une telle contradiction entre ce qui vous a été dit et ce que vous avez reçu est très grave, mais votre situation n'est pas sans solution. Ne vous inquiétez pas, vous avez des recours.

Le point le plus important est que le test salivaire n'est qu'un test de dépistage, pas une preuve légale.

En droit français, pour qu'une infraction pour usage de stupéfiants soit établie, le test salivaire positif doit obligatoirement être suivi d'un prélèvement sanguin pour un test de confirmation en laboratoire. C'est ce prélèvement sanguin qui a la seule et unique valeur probante devant un tribunal.

Si les gendarmes vous ont dit que le test était négatif, ou s'ils ne vous ont pas fait faire de prélèvement sanguin, la procédure est viciée. La contravention est illégale.

Ce que vous devez faire immédiatement

Ne payez pas l'amende. Le fait de payer équivaut à une reconnaissance de votre culpabilité.

Contestez la contravention. Vous disposez d'un délai légal de 45 jours à compter de la réception de l'avis de contravention pour la contester. Pour cela, vous devez suivre les instructions indiquées sur le document pour envoyer une lettre de contestation (soit par courrier recommandé, soit en ligne).

Comment rédiger votre contestation

Votre lettre de contestation est un document juridique important. Vous devez l'utiliser pour établir les faits et demander des preuves.

Voici les points essentiels à inclure :

Rappelez les faits : Indiquez la date et le lieu du contrôle, et le numéro de la contravention.

Contradiction entre les faits et le document reçu : Expliquez clairement que les gendarmes vous ont assuré que le test salivaire était négatif et que vous avez été autorisé à reprendre la route.

Demandez des preuves : Exigez de recevoir une copie du rapport de l'opération de contrôle et, surtout, les résultats de l'analyse sanguine.

Mettez l'accent sur le vice de procédure : Soulignez le fait que la procédure légale n'a pas été respectée car vous n'avez pas été soumis à un prélèvement sanguin de confirmation.

Mentionnez votre suivi médical : Si vous le souhaitez, vous pouvez mentionner votre démarche volontaire de sevrage et votre suivi médical, en précisant que vous êtes prêt à fournir des documents qui le prouvent. Cela montrera votre bonne foi.

Cherchez de l'aide rapidement

Cette situation peut avoir de lourdes conséquences. Il est impératif que vous ne restiez pas seul face à cela.

Contactez un avocat spécialisé en droit pénal routier. Un professionnel saura comment défendre votre cas et mettre en avant les vices de procédure pour faire annuler l'amende.

Si vous ne pouvez pas vous offrir un avocat, rendez-vous à la Maison de la Justice et du Droit ou consultez une permanence juridique (souvent proposée gratuitement par les avocats, les mairies ou les associations).

Agissez rapidement et ne vous laissez pas intimider par cet avis de contravention. C'est votre droit de contester et d'exiger le respect de la procédure.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.