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Suspension de permis suite erreur administrative
Sujet initié par Coralycool, il y a 2 ans - 3882 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai été contrôlé par la gendarmerie de mon village suite à un contrôle de routine. Le gendarme m'informe que mon permis est suspendu depuis début janvier 2023 pour 6 mois après conduite en état d'ébriété. J'aurais été interpellé dans un département voisin.
Sauf que ce jour là je bosse (je suis infirmière libérale), j'ai jamais mis les pieds dans la commune en question à 1h15 de route de mon domicile. Je me rends en gendarmerie dans la commune de l'infraction pour comprendre.
Aucune procédure à mon nom dans leurs fichier, casier vierge, je ne suis pas connue de leurs service, je possède 8points sur mon permis et j'ai toujours mon permis papier rose en ma l'infraction était en janvier nous sommes en septembre et je suis toujours suspendue alors que le retrait était pour 6mois.
Après deux heures d'attente on me dit qu'on me rappellera après avoir eu la préfecture. J'attends toujours ça fait 48h.

Je suis anéantie je n'ai pas commis d'infraction, personne ne sait me répondre ou m'aider pour la conduite à tenir et mon permis est suspendu.
Je roule tous les jours la peur au ventre sans savoir comment faire pour me sortir de cette injustice

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4 réponses
Bonjour,

Je vous conseille de demander votre relevé d'information intégral à la préfecture.

Si le permis est suspendu toutes les références seront dessus.

Si c'est une usurpation d'identité, il faudra déposer plainte.

Et engager une procédure.

Cela répond à votre question?
il y a 2 ans
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Coralycool
Bonjour
Ce n'est pas une usurpation d'identité mon casier est vierge et j'ai 8points sur le permis.
Demander un relevé intégral à la préfecture de quelle manière ? Internet, en présentiel, courrier recommandé ? Dans la préfecture de mon département de domiciliation ou préfecture où l'infraction aurait eu lieu ?
Les gendarmes ont mon historique informatiquement et rien sur la suspension.
Merci d'avance
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Si on vous dit que vous êtes suspendue pour une infraction que vous n'avez pas commise c'est forcément qu'il y un problème voire une usurpation d'identité...

C'est normal que le casier soit vierge si l'affaire n'a pas encore été jugée... Pareil pour les points.

Il n'est pas normal qu'on vous reproche une infraction que vous n'avez pas commise.

Le RII est à demander par courrier à la préfecture de votre domicile.

Dessus vous verrez s'ils parlent d'une suspension. Si c'est le cas, il faudra tirer ce point au clair.

S'il n'y a rien de mentionné dessus, c'est que le gendarme qui vous a contrôlé et indiqué que vous étiez sous suspension aura fait une erreur de lecture au fichier des permis.

Cela répond à votre question?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Benico
Maître Rigoulot,

J'ai une belle histoire à vous raconter.

Une arnaque de gendarmes sur suspension abusive.
Reconnue par sous préfecture car permis rendu, mais repris

Preuve écrite par IGGN à disposition.
Ça fait 12 ans ! Et je subis encore les conséquences..

Je veux être réhabilité.

Dois je aller en CEDH?
Pouvez vous me contacter svp ?

#Adresse email#

Vous voulez bien m'aider?
Merci
Nicolas
il y a 9 mois
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