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Rdv prefecture
Sujet (Cloturé) initié par Ano34, il y a 2 mois - 408 vues

Bonjour,

Nous avons rendez-vous à la préfecture pour deposer notre dossier en physique suite au soucis sur lanef.
Ils nous demande donc les originaux + photocopies. Pour tout ce qui est factures, que nous avons imprimé en ligne, devons nous les faire en 2 exemplaires ou une seul a remettre a la préfecture ?
Car il n'y a pas vraiment d'original a ce moment la.

Merci de vos réponses
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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

C'est une excellente question, car c'est une source de confusion fréquente.

Pour un document comme une facture que vous avez imprimée vous-même à partir d'un fichier en ligne, la version imprimée est considérée comme l'original.

La préfecture vous demande l'original pour le consulter, le vérifier et s'assurer que c'est bien le document authentique. Elle gardera ensuite la photocopie dans votre dossier.

Voici la marche à suivre pour les factures et autres documents numériques :

Comment préparer vos documents

Imprimez chaque document une première fois. Ce sera votre original.

Faites une photocopie de cet original pour le dossier de la préfecture.

En résumé, vous présenterez l'original (votre impression) pour qu'il soit contrôlé, et vous remettrez la photocopie à l'agent de la préfecture pour qu'il la classe. Il est donc nécessaire de vous présenter avec un exemplaire imprimé + une photocopie de chaque document.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Bonjour,

En pratique, puisque vous avez les documents en ligne, vous pouvez très bien vous contenter d'une seule impression, pour les documents physiques il convient d'en faire une copie en plus des originaux.

Cependant, il est conseillé de faire une copie physique de tout ce qui est en ligne au cas où vous perdiez vos fichiers ou vos accès à votre boite mail.

Vous pouvez donc vous rendre à la Préfecture avec le dossier en double si vous le souhaitez mais la Préfecture ne gardera qu'un seul des deux dossiers.

En revanche, lors des rendez-vous physique, il est conseillé de demander à l'agent de la Préfecture de tamponner le double de votre dossier avec un tampon indiquant la date du jour ou alors de se faire remettre un document daté et signé attestant que vous avez remis les documents en mains propres à la Préfecture. Cela s'avère utile en cas d'une éventuelle contestation future.

Merci de cliquer sur le bouton vert de ma réponse si j'ai répondu à votre question
il y a 2 mois
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