Voiture bloquer a la fourrière espagnole

Sujet initié par Sal, il y a 18 heures - 177 vues

Bonjour

Si votre fils a eu un accident en Espagne sous l’emprise de l’alcool et que la voiture a été mise en fourrière, plusieurs conséquences sont possibles :

Au plan pénal
En Espagne, la conduite sous l’effet de l’alcool est un délit. Selon le taux, il risque une amende, un retrait de permis (y compris reconnu en France), voire une peine de prison en cas de taux élevé ou d’accident avec dommages.

Concernant la voiture

Si vous laissez le véhicule à la fourrière sans régulariser, les frais de garde vont s’accumuler.

Après un certain délai, la fourrière espagnole peut procéder à la vente aux enchères ou à la destruction du véhicule.

La dette (frais de fourrière, frais administratifs, éventuellement amende liée à l’accident) restera due et pourra être réclamée.

Assurance

L’assureur peut refuser la prise en charge des dommages si la conduite sous alcool est prouvée.

Cela signifie que la réparation du véhicule et les éventuels dégâts causés aux tiers resteront à la charge de votre fils.

Ce que vous pouvez faire

Prendre rapidement contact avec la fourrière pour connaître les frais et délais avant mise en vente/destruction.

Décider si vous récupérez le véhicule ou si vous laissez la procédure aller jusqu’à la destruction, mais en ayant conscience que les frais resteront dus.

Contacter un avocat espagnol si une procédure pénale est engagée contre lui.

En résumé : si vous laissez la voiture, elle sera vendue ou détruite, mais les frais de fourrière et amendes resteront à payer. La responsabilité pénale et civile de votre fils reste engagée.

Bonjour,

C'est une situation stressante, et il est important de connaître les risques juridiques et financiers liés au fait de laisser la voiture en Espagne après un accident.

Les risques si vous ne récupérez pas la voiture

L'abandon d'un véhicule à la fourrière en Espagne, surtout après un accident impliquant de l'alcool, peut avoir plusieurs conséquences sérieuses pour votre fils :

Coûts financiers croissants : Les frais de fourrière en Espagne sont journaliers et peuvent s'accumuler très rapidement. À ces frais s'ajoutent les coûts de remorquage, de gardiennage et les éventuelles amendes. Si vous ne réglez pas ces frais, ils s'accumuleront et le total pourrait devenir très élevé.

Destruction du véhicule et poursuites : Au bout d'un certain temps, si le propriétaire ne se manifeste pas, la fourrière peut engager une procédure de destruction du véhicule. Cependant, cela ne met pas fin aux frais, qui peuvent être réclamés par la suite par l'administration espagnole.

Problèmes juridiques : L'abandon du véhicule peut être considéré comme une négligence ou une tentative de se soustraire à ses obligations. Cela pourrait être interprété comme une aggravation de la situation, surtout si la justice espagnole enquête sur l'accident, la conduite en état d'ivresse et les dommages causés.

Implications pour le permis de conduire : Les autorités espagnoles sont en droit de notifier les infractions commises (conduite sous l'effet de l'alcool) aux autorités françaises. Le dossier judiciaire qui sera constitué en Espagne aura des conséquences en France, notamment sur le permis de conduire de votre fils. La France et l'Espagne sont membres de l'Union européenne, et les informations sur les infractions routières sont partagées.

Le cas de la conduite en état d'ivresse

L'infraction de conduite en état d'ivresse est une affaire pénale en Espagne. Les conséquences peuvent être lourdes et ne sont pas liées uniquement à la voiture. Votre fils risque :

Une amende salée.

Une suspension de permis de conduire, qui pourrait être reconnue en France.

Une obligation de réaliser des travaux d'intérêt général, voire une peine de prison si les dégâts matériels ou corporels sont importants.

L'abandon du véhicule ne fera pas disparaître ces risques.

Que faire maintenant ?

Contactez l'ambassade ou le consulat de France à Barcelone : Ils peuvent vous fournir des informations sur les procédures locales et vous orienter vers des professionnels francophones (avocats, interprètes).

Faites appel à un avocat spécialisé : Étant donné l'aspect pénal de l'infraction (conduite sous l'effet de l'alcool), il est vivement recommandé de faire appel à un avocat espagnol. Il pourra vous conseiller sur la meilleure marche à suivre et représenter votre fils auprès des autorités.

Contactez la fourrière : Il est essentiel de prendre contact rapidement avec la fourrière pour connaître les documents nécessaires et les frais à payer pour récupérer le véhicule. Même si vous décidez de ne pas le récupérer, il faut suivre les procédures pour éviter d'aggraver la situation.

L'inaction peut malheureusement avoir des conséquences plus graves et plus coûteuses que la récupération du véhicule. Il est donc crucial d'agir rapidement pour gérer cette situation de la meilleure façon possible.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.