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Problème de renouvellement de titre de séjour
Sujet initié par kout00, il y a 10 heures - 298 vues

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère en France. J’ai obtenu un avis favorable à ma demande de titre de séjour étudiant et j’ai reçu un récépissé.
Cependant :

Je n’ai jamais reçu la carte de séjour définitive, seulement le récépissé.

Je pensais que ce récépissé suffisait, puisque je n’ai jamais été convoquée pour retirer une carte.

Il y a environ un mois, j’ai tenté de faire mon renouvellement sur ANEF, mais le système m’affiche un message d’erreur (“L'administration n'a pas connaissance de la date de remise de votre dernier titre de séjour”) et je ne peux pas avancer.

Suite à cela, j’ai écrit à ma préfecture pour signaler le problème, mais je n’ai reçu aucune réponse.

Mes questions sont les suivantes :

Dans mon cas, est il possible de déposer mon renouvellement directement auprès de la préfecture (hors ANEF) ?

Comme je soutiens mon mémoire le mois prochain, suis-je encore considérée comme étudiante pour renouveler mon titre, ou dois-je déjà basculer vers un titre “recherche d’emploi / création d’entreprise” ?

Si je demande directement un titre “chercheur d’emploi”, cela peut-il poser problème étant donné que je suis encore officiellement étudiante jusqu’à ma soutenance ?

Je suis un peu perdue et j’aimerais savoir quelle est la meilleure démarche afin d’éviter de me retrouver en situation irrégulière.

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Bonjour,

Vous n'avez pas encore soutenu votre mémoire et vous souhaitez avoir un titre de séjour. Il est impossible de faire la demande de sur ANEF en raison de la non délivrance de votre dernier titre de séjour.
1/ Il vous vous faut adresser une lettre recommandé à la Préfecture avec les référence de votre dossier ( Numéro étranger) pour expliquer votre cas et demander qu'un titre de séjour vous soit délivré. Donc oui, vous pouvez déposer une demande directement en Préfecture avec la permission de votre Préfecture.

2/ C'est une prolongation de votre titre de séjour qu'il vous faut demander pour achever mea soutenance. Vous changerez ensuite de statut après. Vous ne pouvez pas pour le moment demander un titre de séjour RECE avant la soutenance.

3/ En cas de silence de part de la Préfecture, il vous contacter un avocat pour vous assister.

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kout00
Merci beaucoup pour votre réponse précédente, cela m’a bien éclairée sur ma situation.
J’ai compris qu’il me fallait demander une prolongation de mon titre de séjour étudiant jusqu’à ma soutenance.

Cependant, j’ai deux difficultés pratiques :

Le site ANEF m’empêche de déposer ma demande de prolongation de titre de séjour étudiant

Ma préfecture ne propose pas de démarches simplifiées en ligne, et malgré mes mails envoyés depuis un mois, je n’ai reçu aucune réponse.

Dans ce contexte, pourriez-vous m’indiquer quelle procédure suivre pour demander cette prolongation en dehors d’ANEF ?
Est-il possible d’obtenir un rendez-vous physique ou de déposer directement un dossier papier à la préfecture, ou bien existe-t-il une autre voie pour régulariser ma situation rapidement ?

Je vous remercie encore pour votre aide.
il y a 10 heures
Bonjour,

C'est une situation administrative frustrante, mais vous avez des options pour contourner le blocage du site de l'ANEF et l'absence de réponse de la préfecture.

Procédure de dépôt de dossier hors ANEF

Étant donné que votre préfecture ne propose pas de procédure en ligne et ne répond pas à vos e-mails, votre meilleure option est de déposer un dossier papier directement.

Voici la procédure à suivre :

Constituez votre dossier complet : Préparez tous les documents nécessaires pour votre demande de prolongation de titre de séjour étudiant :

Votre passeport et votre titre de séjour actuel.

Un justificatif de domicile récent.

Des justificatifs de ressources suffisantes pour vivre en France (environ 615 € par mois, ou une attestation de prise en charge).

Votre attestation d'inscription à l'université ou à l'école, qui doit mentionner la date de votre soutenance.

Vos bulletins de notes pour prouver l'assiduité.

Une lettre explicative sur votre situation.

Contactez la préfecture par téléphone ou en vous rendant sur place :

Pour un rendez-vous : Bien que vous n'ayez pas eu de réponse par mail, certaines préfectures ont des lignes téléphoniques dédiées aux titres de séjour ou des services d'accueil physique. Allez à la préfecture et demandez s'il est possible de prendre un rendez-vous ou d'obtenir un récépissé de dépôt.

Pour un dépôt direct : Si vous ne parvenez pas à obtenir un rendez-vous, la loi vous autorise à déposer votre dossier directement. Vous pouvez l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture. Cette méthode est très importante car l'accusé de réception prouvera que vous avez bien déposé votre demande dans les délais légaux.

La voie du courrier recommandé avec accusé de réception

Cette méthode est la plus sûre si vous ne parvenez pas à joindre la préfecture. Voici comment procéder :

Rassemblez tous les documents mentionnés ci-dessus (neufs et photocopiés).

Rédigez un courrier d'accompagnement expliquant que vous tentez de prolonger votre titre de séjour, que le site de l'ANEF ne fonctionne pas pour votre cas et que vous n'avez pas eu de retour de la préfecture.

Envoyez l'ensemble du dossier à l'adresse de votre préfecture, en indiquant clairement le service "Bureau des Étrangers".

Conservez précieusement le bordereau d'envoi et l'accusé de réception. Ces documents sont une preuve juridique que vous avez bien déposé votre demande dans les délais.

Une fois que la préfecture recevra votre dossier, elle sera dans l'obligation de l'instruire. Si le dossier est complet, elle vous enverra une convocation pour vous remettre un récépissé de prolongation de votre titre de séjour, ce qui vous permettra de rester en situation régulière en attendant la décision finale.
il y a 9 heures
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