Demander un remboursement d'acompte à l'artisan qui n'a pas entamé les travaux

Sujet initié par Lili, il y a 5 heures - 149 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate, mais vous avez des droits et des obligations qu'il est important de clarifier. Voici les étapes que je vous conseille de suivre pour protéger vos intérêts.

1. Que faire avec l'artisan ?

Vous avez un contrat avec lui, matérialisé par le devis signé et le versement de l'acompte. Le fait que l'expert de l'assurance se soit contredit est un problème avec votre assurance, pas avec l'artisan.

Ne versez pas d'avance supplémentaire : La demande de l'artisan pour payer son salarié est une pratique inhabituelle. L'acompte que vous avez déjà versé est une avance sur le prix et est censé couvrir les premiers frais (achat des matériaux, etc.). N'accordez aucune avance supplémentaire tant que la situation avec l'assurance n'est pas clarifiée.

Mettez les travaux en attente : Vous devez informer l'artisan, par écrit (un email ou un SMS peut suffire dans un premier temps), que vous demandez un report du début des travaux en raison d'un problème en cours avec votre assurance concernant le financement.

Demander un remboursement ? Non. À ce stade, vous ne pouvez pas demander le remboursement de l'acompte. Si vous annulez le contrat de votre propre chef, l'artisan a le droit de conserver l'acompte comme indemnisation pour le préjudice subi (manque à gagner, etc.). Vous ne pourrez demander un remboursement que si l'assurance refuse finalement de prendre en charge les travaux.

2. La situation avec l'assurance : la priorité absolue

C'est là que se trouve la solution. L'expert a fait un constat qui a abouti à une acceptation des devis. S'il se contredit, vous devez obtenir une position claire et définitive de votre assurance.

Contactez l'assurance par lettre recommandée : N'attendez plus leur réponse par téléphone ou email. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur.

Contenu du courrier :

Rappelez la référence de votre dossier sinistre.

Mentionnez la date de la visite de l'expert.

Expliquez que vous avez été informé d'une contradiction de l'expert, ce qui vous a mis dans une situation délicate.

Demandez une décision écrite et définitive de la part de l'assurance concernant la prise en charge des travaux.

Précisez que vous êtes dans l'obligation de mettre l'artisan en attente et que son devis a été accepté sur la base des premières conclusions de l'expert.

En résumé, vous ne devez pas payer l'avance supplémentaire, et vous devez faire pression sur votre assurance pour qu'elle vous donne une réponse formelle. Une fois que vous aurez cette réponse écrite, vous saurez quelle action mener avec l'artisan.

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Bonjour

Votre situation se joue sur deux fronts : la relation avec l’assurance et celle avec l’artisan.

1. Côté assurance Tant que vous n’avez pas de confirmation écrite de prise en charge, vous prenez un risque financier en lançant les travaux : si l’expert ou l’assureur revient sur sa position, vous pourriez devoir assumer tout ou partie de la facture. Après une tempête, la garantie “événements climatiques” de l’assurance habitation couvre en principe les dégâts sur les clôtures si le contrat le prévoit, mais l’indemnisation est conditionnée à l’accord définitif de l’assureur. En cas de contradiction dans les rapports d’expertise, il est important de demander par écrit (courrier recommandé ou mail avec accusé) une réponse claire sur la prise en charge, en précisant que les travaux sont programmés et que vous devez confirmer ou non à l’artisan.

2. Côté artisan L’acompte déjà versé engage les deux parties : vous à faire réaliser les travaux, lui à les exécuter. Si vous suspendez le chantier, il peut demander un dédommagement, sauf accord amiable. Vous pouvez :

Mettre en attente le démarrage, en expliquant que vous attendez la confirmation de l’assurance, et convenir par écrit d’une nouvelle date.

Négocier pour que l’acompte reste acquis à titre de réservation, mais sans verser d’avance supplémentaire tant que l’assurance n’a pas confirmé.

Demander un remboursement si vous décidez d’annuler, mais l’artisan peut refuser ou retenir une partie pour couvrir ses frais engagés.

3. Stratégie prudente

Ne versez pas d’avance supplémentaire avant d’avoir la position écrite de l’assurance.

Confirmez à l’artisan que vous souhaitez maintenir le chantier, mais sous réserve de cet accord.

Si le mur en parpaing présente un risque de sécurité ou d’aggravation des dégâts avant l’hiver, signalez-le à l’assurance : cela peut justifier des “mesures conservatoires” urgentes, parfois prises en charge même avant validation définitive.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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