Double carte grise à faire

Question

J'ai acheté un scooter avec 2 carte grise à faire, j'ai la carte grise du 1 er propriétaire mais le 2 ème ne l'a pas fais. J'ai les documents du 2 ème propriétaire sauf le papier de vente fait entre le 1 er et le 2 ème, comment puis-je faire pour réaliser ma carte grise sans ceux documents de la 1 er vente entre particuliers ? Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Oui, cest possible sur le principe mais seulement si certaines conditions sont réunies, sinon lANTS risque de bloquer la démarche. En pratique, si le 1er propriétaire est daccord, il peut remplir directement avec vous un certificat de cession (CERFA n°15776*02) comme si la vente sétait faite entre vous deux. Le souci, cest que dans le fichier de lANTS, il a déjà déclaré avoir vendu le scooter au 2e acheteur. Cela veut dire que, pour ladministration, il nest plus le titulaire «&#8239;officiel&#8239;» de la carte grise&#8239;: la transaction vers le 2e figure dans lhistorique. Dans ce cas, deux scénarios&#8239;: Le 1er vendeur accepte de faire une déclaration dannulation de cession (possible si la cession au 2e na jamais été suivie dune mise à jour de carte grise) et refait une nouvelle cession à votre nom. Le 2e acheteur régularise dabord à son nom, même rapidement, puis vous revend le scooter avec les documents en règle. Cest la méthode «&#8239;propre&#8239;» aux yeux de lANTS, mais elle demande sa coopération. Ce quil faut retenir&#8239;: lANTS exige une chaîne de cessions cohérente avec ce qui est enregistré dans son système. Toute rupture ou incohérence peut bloquer le dossier, sauf à prouver, documents à lappui, que la première vente a été annulée ou quun propriétaire intermédiaire a bien mis la carte grise à son nom. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

En France, pour immatriculer un véhicule doccasion à votre nom, lANTS exige de pouvoir reconstituer toute la chaîne de propriété depuis le titulaire figurant sur la dernière carte grise jusquà vous. Cela signifie que, dans un cas classique, vous devez fournir&#8239;: La carte grise au nom du dernier titulaire, barrée, datée et signée. Un certificat de cession (Cerfa&#8239;15776) signé entre ce titulaire et vous. Et, si ce titulaire nest pas celui inscrit sur la carte grise, le ou les certificats de cession intermédiaires permettant de justifier chaque changement de main. Dans votre situation, il manque lacte de vente entre le 1&#7497;&#691; et le 2&#7497; propriétaire. Sans ce document, lANTS considérera quil y a une rupture dans la chaîne de cession et refusera détablir la carte grise à votre nom. Les solutions possibles sont&#8239;: Retrouver le 1&#7497;&#691; ou le 2&#7497; propriétaire pour régulariser la situation&#8239;: soit en récupérant le certificat de cession manquant, soit en établissant un nouveau certificat directement du 1&#7497;&#691; propriétaire vers vous (ce qui suppose son accord et quil signe les documents). Passer par une procédure de régularisation&#8239;: certaines préfectures acceptent, à titre exceptionnel, un dossier accompagné dune attestation sur lhonneur expliquant la perte du document, complétée par tout élément prouvant la transaction (facture, échanges, preuve de paiement). Mais cela reste à lappréciation du service instructeur et nest pas garanti. Saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une décision constatant la propriété du véhicule, qui pourra ensuite être utilisée pour limmatriculation. Cette voie est plus longue et coûteuse, mais elle permet de débloquer des situations complexes. Sans reconstitution de la chaîne de cession, lANTS ou un professionnel habilité ne pourra pas valider votre demande. Le plus rapide est donc souvent de reprendre contact avec les anciens propriétaires pour régulariser les certificats manquants. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Steven · Answer

Merci de votre réponse,donc si je comprends bien. Je si j'arrive à rentrer en contact avec le 1 er vendeur il peut me faire une CERFA de vente en mon nom même si lui la déjà au nom du 2 ème acheteur sachant que le 1 er vendeur à notifier sur ants avoir vendu le scooter mais que le 2 ème n'a fait aucune démarche au près de ants ?

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Exactement, vous avez bien compris.

En théorie, la seule cession valable est celle qui est notifiée et accompagnée du certificat Cerfa 15776. Aujourd’hui, l’ANTS voit que le 1er vendeur a déclaré avoir vendu, mais comme l’acheteur (le 2ᵉ) n’a pas fait de démarche, le véhicule reste bloqué dans le système : il n’est plus au nom du 1er, mais pas encore passé au nom du 2ᵉ, et vous n’apparaissez pas dans la chaîne.

Dans ce cas :

Si le 1er propriétaire accepte, il peut refaire un certificat de cession directement à votre nom, avec la carte grise qu’il détenait. Cela permet de recréer une chaîne complète : du titulaire officiel (le 1er) vers vous.

Vous devrez alors joindre ce nouveau certificat de cession + la carte grise barrée (avec sa signature et la vôtre) + une explication dans votre dossier ANTS.

C’est la solution la plus simple si le 1er vendeur coopère, car sinon, sans lui, l’ANTS vous refusera systématiquement la demande.

Steven · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question. Merci pour tout j'essaie de rentrer en contact avec le 1 er vendeur dans ceux cas. Une bonne soirée

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Sujet initié par Steven, il y a 1 jour - 278 vues

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