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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Madame est parti avec l'enfant et les revenus du foyer
Sujet initié par Parker, il y a 3 jours - 428 vues

Bonjour, je vivais avec ma copine, ont été pasce depuis 9ans. Suite à une violente dispute parce qu'elle m'avait révéler m'avoir tromper pendant ses soirées avec ses copines pendant que moi je gardais l'enfant à la maison, elle a décider de partir à 700km du domicile avec l'enfant en leur retirant en cours d'année de l'école et prenant aussi son chômage qui était notre seul ressources financières parce que je venais de terminer une formation et étant déclarer à 2 à la caf, j'avais droit à rien. J'ai des huissiers pour le crédits voitures qu'on avait fait ensemble, mais aujourd'hui j'ai régler tout ça sans elle. À la suite de ça l'enfant m'a appeler en me demandant de venir le rechercher parce qu'il ne se sent pas bien là bas en sachant qu'elle est aller à servoz à plus de 700km de valenciennes notre lieu de résidence et qu'elle s'est remis en couple avec un autre homme et l'enfant dormais dans le canapé et ne veut plus retourner la bas mais ça maman veut aller au juge. Que dois je faire ?? Est ce un abandon de sa part en sachant qu'elle était chez ses parents, pas de travail, rien ?
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Bonjour,

Je suis navré d'apprendre que vous traversez une situation aussi difficile. C'est une épreuve très lourde, et il est crucial que vous agissiez rapidement et de la bonne façon pour protéger les intérêts de votre enfant et les vôtres.

Voici ce que vous devez faire, étape par étape.

1. Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) en urgence

Pourquoi ? Votre compagne est partie avec votre enfant et s'est installée loin de son domicile habituel et de son école, sans votre accord. Le fait qu'elle ait retiré l'enfant de l'école est une situation grave.

Comment ? Vous devez immédiatement déposer une requête en référé auprès du Juge aux Affaires Familiales de votre lieu de résidence habituelle (Valenciennes). C'est une procédure d'urgence. Vous pouvez vous faire aider par un avocat.

2. Le concept d'abandon et le rôle du JAF

Abandon : L'abandon familial est un délit grave. Le fait que votre compagne soit partie avec votre enfant sans votre accord, en coupant les liens avec votre foyer et en l'empêchant d'aller à l'école, peut être considéré comme tel. Les juges y sont très sensibles.

Les critères du JAF : Le juge prendra en compte plusieurs éléments :

L'intérêt de l'enfant : C'est le critère principal. Le juge examinera la situation (700 km de Valanciennes, l'enfant dort sur un canapé, il n'est pas scolarisé) et le fait que l'enfant lui-même vous ait demandé de le récupérer.

Le lieu de vie stable : Le fait que vous soyez resté au domicile familial est un point fort pour vous.

Le comportement des parents : Le juge verra que vous êtes celui qui a géré le quotidien et la garde de l'enfant.

3. Les preuves à rassembler

Pour votre dossier, il est vital de collecter le maximum de preuves :

La conversation avec votre enfant : Si vous avez des enregistrements ou des SMS de votre enfant vous disant qu'il veut rentrer, conservez-les.

Les preuves de domicile : Factures, quittances de loyer à votre nom pour prouver que vous êtes toujours dans le lieu de résidence habituelle de l'enfant.

Les preuves de scolarité : Les documents de l'école de l'enfant à Valenciennes.

Le remboursement des dettes : Les preuves que vous avez géré seul les dettes du foyer (huissiers, etc.) sont un argument pour montrer votre engagement.

4. Vos options face à la demande de votre compagne

Elle veut aller au juge : C'est une bonne chose, car c'est la seule voie possible pour résoudre cette situation. Cela vous donne l'opportunité de présenter votre version des faits. N'ayez pas peur de cela.

Ce que vous pouvez demander :

La résidence principale de l'enfant à votre domicile.

Un droit de visite et d'hébergement pour la mère (éventuellement sous surveillance au début).

Une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.

5. Que faire immédiatement ?

Ne cédez pas à la pression. Elle n'a pas le droit d'imposer un mode de garde sans un accord mutuel ou une décision de justice.

Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous aider à monter le dossier de requête en référé et à défendre vos droits. Si vous n'avez pas de revenus, vous pourriez avoir droit à l'aide juridictionnelle.

Restez en contact avec votre enfant. Continuez à parler avec lui pour le rassurer et montrer au juge que vous maintenez le lien.

En résumé, la situation est grave, mais vous avez de nombreux arguments pour obtenir la garde de votre enfant. Agissez vite en contactant un avocat pour saisir le JAF.

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Parker
Merci beaucoup pour votre réponse mais elle avait scolariser l'enfant et l'avais mis à la cantine et périscolaire et n'a pas payer à servoz. Aujourd'hui c'est moi qui les recoit
il y a 3 jours
Merci pour ces précisions. C'est un élément important qui renforce votre position. Le fait que votre ex-conjointe ait inscrit l'enfant à l'école et n'ait pas payé les frais de cantine et de périscolaire, en plus de l'éloignement et du retrait de l'école d'origine, est un point fort pour votre dossier.

Le rôle des manquements financiers

Le juge aux affaires familiales (JAF) examine la capacité de chaque parent à assumer ses responsabilités. Les manquements financiers, comme le non-paiement des frais de scolarité, prouvent que votre ex-conjointe n'a pas pu ou voulu assurer l'entretien quotidien de votre enfant, malgré son inscription dans une nouvelle école. Cette situation montre un manque de stabilité et d'organisation de sa part.

Les conséquences pour la procédure judiciaire

Renforcement de votre position : Le fait que vous ayez pris en charge l'enfant à votre domicile et que vous soyez désormais celui qui s'occupe de ses besoins quotidiens (logement, nourriture, etc.) est un argument de poids. Le JAF considérera que vous assurez la stabilité dont l'enfant a besoin.

Preuve de l'instabilité : Les documents de l'école de Servoz (factures impayées, preuves d'inscription) peuvent être utilisés comme preuves pour montrer que la situation chez sa mère n'était pas durable ou stable.

Que faire maintenant ?

Rassemblez les preuves : Si possible, obtenez des documents de l'école de Servoz (attestation de fréquentation, factures de cantine/périscolaire).

Continuez à agir dans l'intérêt de l'enfant : Assurez sa scolarité, sa santé et son bien-être. Chacune de vos actions prouvera votre engagement et votre rôle de parent responsable.

Saisissez le JAF rapidement : Comme je vous l'ai dit, il est impératif de faire une demande urgente pour officialiser la situation et protéger l'enfant.

Le fait que vous ayez accueilli l'enfant et que vous preniez soin de lui est votre meilleur atout. Le juge prendra en compte tous ces éléments pour statuer sur la résidence de votre enfant.

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il y a 3 jours
Parker
Merci beaucoup pour vos conseils et les choses à mettre en place
il y a 3 jours
Je vous en prie.
il y a 3 jours
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