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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Prise en charge financière de l'enfant avec des parents sans revenus / divorce
Sujet initié par Etoile, il y a 1 jour - 390 vues

Bonjour,

Mon mari est actuellement en fin de droit chômage et n'aura pas droit au rsa.
Je suis mère au foyer sans revenus. Nous n'avons pas d'emplois à ce jour.
Je souhaite quitter mon mari et me rapprocher de ma famille dans une autre région et obtenir la garde de mon fils de 12 ans (sa nouvelle résidence , le temps nécessaire (que je trouve un emploi et un logement, serait chez mes parents).
Dans un premier temps, avant divorce, au vu des délais liés au calendrier scolaire, nous souhaiterions faire une convention parentale.
Or celle-ci indique la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, frais exceptionnels (orthodontie...).
Comment fixer la répartition financière (y compris trajets à venir pour les vacances scolaires) dans ces conditions ?
Vous remerciant,

Cordialement,
Mme A.
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Bonjour

La convention parentale permet aux parents de fixer amiablement les modalités de garde et la répartition financière des frais liés à l’enfant.

En principe, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, mais en cas de difficultés financières, il est possible de prévoir une contribution minimale ou une prise en charge des frais par celui qui a des ressources disponibles.

Si aucun des deux parents n’a de revenus, il est possible de demander une aide sociale (allocation familiale, aide exceptionnelle de la CAF).

Les frais médicaux (orthodontie, soins spécifiques) peuvent être pris en charge par la mutuelle ou répartis selon les capacités financières de chaque parent.

Il est possible de prévoir une prise en charge différée si l’un des parents retrouve un emploi.

La convention peut préciser qui prend en charge les trajets et si une aide exceptionnelle peut être demandée.

Une solution peut être de partager les frais ou d’adapter la fréquence des déplacements en fonction des ressources disponibles.

Démarches à suivre
Rédiger une convention parentale précisant les modalités financières et la garde.
Faire homologuer la convention par le juge aux affaires familiales pour qu’elle ait une valeur juridique.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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