Demande d’information concernant le renouvellement de mon titre de séjour
Sujet initié par BASSAMI, il y a 3 semaines - 488 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine et je suis entré en France il y a 6 mois avec un visa long séjour de 6 mois, afin d'effectuer un stage dans un hôpital à Paris en qualité de faisant fonction d'interne.

Mon visa arrive à échéance le 30 août. Comme je souhaite prolonger mon stage de 6 mois supplémentaires, j'ai tenté de prendre un rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour. Cependant, je n'ai pas encore obtenu de retour de la préfecture ; je dispose uniquement d'un accusé de demande de rendez-vous pour le dépôt de ma demande de titre de séjour.

Je souhaiterais donc savoir :
1.Puis-je rester sur le territoire français après la fin de validité de mon visa, dans l'attente de mon rendez-vous en préfecture ?
2.Si je reste, cela pourrait-il avoir des conséquences négatives sur mes futures demandes de visa ?
3.Dans le cas où je rentrerais au Maroc pour demander un nouveau visa long séjour, le rendez-vous déjà pris en préfecture pourrait-il avoir un impact sur cette nouvelle demande ?

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Maitre Abraham ASSESSO

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Bonjour

Votre situation est fréquente pour les médecins ou internes en stage, et il est important d'éviter toute rupture de droit au séjour. Voici des éléments clairs :

Tant que vous avez seulement un accusé de demande de rendez-vous, vous n'êtes pas couvert juridiquement. La prolongation de droit (avec un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction) ne commence qu'après le dépôt effectif d'un dossier complet en préfecture. En pratique, beaucoup de préfectures tolèrent la présence sur le territoire entre la date d'expiration du visa et le rendez-vous, à condition que la demande ait été faite avant l'expiration. Mais il n'y a pas de base légale solide : vous êtes techniquement en situation irrégulière.

Cela peut avoir un impact négatif sur vos futures demandes (visa ou titre), car un séjour irrégulier, même de quelques semaines, peut être relevé par le consulat. Certaines autorités ferment les yeux quand il s'agit de retards administratifs liés aux préfectures, mais le risque existe.

Si vous retournez au Maroc pour demander un nouveau visa long séjour, le fait d'avoir pris rendez-vous en préfecture en France ne change rien à la demande consulaire. Mais attention : votre séjour en France après expiration du visa pourrait être considéré comme un "dépassement de visa", et cela pourrait compliquer la délivrance du nouveau visa.

En résumé
– La meilleure solution est de tenter d'obtenir rapidement auprès de la préfecture une attestation de prolongation d'instruction (même provisoire), car cela sécurise votre séjour.
– Sans document, rester en France après le 30 août comporte un risque juridique, même si en pratique beaucoup de préfectures ne sanctionnent pas quand le rendez-vous a été demandé dans les délais.
– Sortir du territoire et redemander un visa peut être plus sûr juridiquement, mais cela prend du temps et peut entraîner une rupture dans votre stage.

#Meilleure réponse

il y a 3 semaines

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BASSAMI

Je vous remercie de votre réponse bien détaillée.
Mais si j annule la demande de rendez-vous de la préfecture est ce que j aurai toujours un problème de demande de Visa?

il y a 3 semaines

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BASSAMI

Je vous remercie énormément de votre réponse.

il y a 3 semaines

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