Demande d’information concernant le renouvellement de mon titre de séjour

Sujet initié par BASSAMI, il y a 3 semaines - 486 vues

Bonjour

Votre situation est fréquente pour les médecins ou internes en stage, et il est important d'éviter toute rupture de droit au séjour. Voici des éléments clairs :

Tant que vous avez seulement un accusé de demande de rendez-vous, vous n'êtes pas couvert juridiquement. La prolongation de droit (avec un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction) ne commence qu'après le dépôt effectif d'un dossier complet en préfecture. En pratique, beaucoup de préfectures tolèrent la présence sur le territoire entre la date d'expiration du visa et le rendez-vous, à condition que la demande ait été faite avant l'expiration. Mais il n'y a pas de base légale solide : vous êtes techniquement en situation irrégulière.

Cela peut avoir un impact négatif sur vos futures demandes (visa ou titre), car un séjour irrégulier, même de quelques semaines, peut être relevé par le consulat. Certaines autorités ferment les yeux quand il s'agit de retards administratifs liés aux préfectures, mais le risque existe.

Si vous retournez au Maroc pour demander un nouveau visa long séjour, le fait d'avoir pris rendez-vous en préfecture en France ne change rien à la demande consulaire. Mais attention : votre séjour en France après expiration du visa pourrait être considéré comme un "dépassement de visa", et cela pourrait compliquer la délivrance du nouveau visa.

En résumé
– La meilleure solution est de tenter d'obtenir rapidement auprès de la préfecture une attestation de prolongation d'instruction (même provisoire), car cela sécurise votre séjour.
– Sans document, rester en France après le 30 août comporte un risque juridique, même si en pratique beaucoup de préfectures ne sanctionnent pas quand le rendez-vous a été demandé dans les délais.
– Sortir du territoire et redemander un visa peut être plus sûr juridiquement, mais cela prend du temps et peut entraîner une rupture dans votre stage.