Merci beaucoup pour votre retour.
Je suis en dernière année de Master, en contrat d’apprentissage depuis septembre 2024, et mon titre de séjour étudiant expire le 13 octobre.
Étant encore inscrite, puis-je renouveler mon titre étudiant ( avec attestation de scolarité ) malgré la fin proche de ma formation ? Quelle démarche dois-je suivre dans ce cas ?
Merci d’avance pour vos précisions sur la procédure à suivre.
il y a 9 jours
Bonjour,
Votre situation est complexe mais pas sans solution. Il est crucial de bien anticiper les démarches pour ne pas vous retrouver en situation irrégulière.
Voici une analyse de votre situation et les démarches à suivre :
1. Le quota de 964 heures/an pour l'alternance :
Confirmation : Le quota de 964 heures par an ne s'applique PAS aux étudiants étrangers en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (alternance).
Les heures effectuées dans le cadre d'un contrat d'alternance sont considérées comme faisant partie intégrante de votre formation et ne sont pas soumises à cette limitation. Vous n'avez donc pas à vous inquiéter d'avoir dépassé ce quota avec votre alternance.
2. Renouvellement de votre titre de séjour étudiant (le plus sûr à court terme) :
Étant donné que votre soutenance est le 5 septembre et que votre titre expire le 13 octobre, et surtout que vous êtes encore inscrite en Master 2, la démarche la plus logique et la moins risquée à court terme est de demander un renouvellement de votre titre de séjour étudiant.
Pourquoi ? Vous êtes toujours dans un cycle d'études, même si la fin est proche. La préfecture considère que vous êtes étudiante tant que vous n'avez pas officiellement obtenu votre diplôme et que votre inscription est active.
Documents à fournir :
Votre attestation de scolarité pour l'année universitaire en cours (celle qui couvre la période jusqu'à votre soutenance et au-delà si possible).
Votre contrat d'apprentissage (ou de professionnalisation).
Les justificatifs habituels (passeport, justificatif de domicile, ressources suffisantes, etc.).
Il est parfois utile de joindre une lettre explicative précisant la date de votre soutenance et la fin imminente de votre cycle d'études.
Démarche : Faites cette demande en ligne sur l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) dès que possible, avant le 13 août.
Cette prolongation de titre étudiant devrait vous couvrir au moins jusqu'à l'obtention de votre diplôme et vous donner le temps de stabiliser votre situation professionnelle.
3. L'APS (Autorisation Provisoire de Séjour - "recherche d'emploi/création d'entreprise") :
L'APS est la démarche naturelle après l'obtention de votre Master. Elle est destinée aux étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme de niveau Master (ou équivalent) en France et souhaitant chercher un emploi ou créer une entreprise.
Conditions : Pour demander l'APS, il faut avoir obtenu votre Master. Vous ne pourrez donc la demander qu'après votre soutenance et l'obtention de votre attestation de réussite ou de votre diplôme.
Durée : L'APS est généralement valable 12 mois et vous permet de travailler à temps plein (sans limitation d'heures) dans l'attente d'un contrat de travail stable (CDI ou CDD d'au moins 12 mois) pour demander un changement de statut vers "salarié" ou "passeport talent".
Quand la demander ? Une fois que vous avez votre attestation de réussite de Master (généralement quelques jours ou semaines après la soutenance), vous pourrez déposer votre demande d'APS en ligne.
4. Le contrat d'intérim et le titre de séjour :
Le refus de l'agence d'intérim est compréhensible, car elle a besoin de s'assurer que vous avez un titre de séjour valide pour toute la durée du contrat.
Avec le renouvellement étudiant : Si votre renouvellement de titre étudiant est accepté et vous couvre jusqu'à fin décembre (ou même au-delà), cela devrait rassurer l'agence d'intérim.
Avec l'APS : Si vous obtenez votre APS après votre soutenance, celle-ci vous permettra de travailler légalement pendant 12 mois, couvrant largement votre contrat d'intérim.
Communication avec l'agence : Expliquez-leur que vous êtes en cours de renouvellement de votre titre étudiant et que vous allez ensuite demander l'APS dès l'obtention de votre Master. Montrez-leur les justificatifs de dépôt de demande et les textes de loi concernant l'APS.
5. Changement de statut pour un contrat d'intérim de 3 mois :
Vous avez raison de ne pas vouloir engager une procédure risquée de changement de statut pour un contrat intérimaire de seulement 3 mois.
Un changement de statut d'étudiant à "salarié" ou "Passeport Talent" (salarié qualifié) exige un contrat de travail stable (CDI ou CDD d'au moins 12 mois) et un salaire minimum. Un contrat d'intérim de 3 mois ne remplit pas ces critères. L'APS est la solution transitoire idéale pour votre situation.
Procédure synthétique recommandée :
Dès maintenant (avant le 13 août) : Déposez votre demande de renouvellement de titre de séjour étudiant en ligne sur l'ANEF, en fournissant votre attestation de scolarité actuelle et votre contrat d'apprentissage. C'est votre priorité pour maintenir votre statut régulier.
Après le 5 septembre (dès l'obtention de l'attestation de réussite du Master) : Déposez une demande d'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) en ligne. C'est le titre qui vous permettra de chercher et d'occuper un emploi après votre Master, y compris votre contrat d'intérim.
Communiquez avec l'agence d'intérim : Expliquez-leur votre démarche et fournissez-leur les preuves de dépôt de vos demandes.
Cette stratégie vous permet de rester en situation régulière, de couvrir votre contrat d'intérim, et de vous laisser le temps de trouver un CDI ou un CDD long pour un futur changement de statut vers un titre de séjour "salarié" ou "Passeport Talent - salarié qualifié".
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Merci beaucoup pour vos explications !
il y a 9 jours
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