Bonjour,
Je comprends parfaitement la situation pénible et stressante dans laquelle vous vous trouvez. Le comportement de Monsieur Sassi est inacceptable, et votre intuition est correcte : il n'a pas le droit de diriger votre vie ou de contrôler tous vos déplacements.
Voici un éclairage sur vos droits et la meilleure façon d'agir.
Ses droits sur votre temps et vos déplacements
La loi est très claire sur ce point. En tant que parent bénéficiant de la garde des enfants, vous exercez votre autorité parentale. Monsieur Sassi n'a aucun droit de vous interdire de sortir de Rouen ou de vous obliger à lui rendre compte de tous vos déplacements avec les enfants.
Votre liberté de mouvement est un droit fondamental.
En dehors des périodes où il a la garde des enfants, vous êtes libre d'organiser votre vie et vos loisirs avec eux, tant que cela ne met pas leur sécurité en danger.
Vous n'avez pas à justifier vos trajets. Son comportement s'apparente à du contrôle, et non à une expression de son autorité parentale.
La pension alimentaire et les vêtements
Ce sont deux sujets distincts qui ne doivent pas être confondus.
La pension alimentaire est une obligation légale qui doit être fixée par un juge. Le fait qu'il n'en verse pas, alors qu'il a les moyens d'acheter des vêtements, est un manquement à son devoir de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants.
Les vêtements qu'il a achetés pour les enfants leur appartiennent. Il ne peut absolument pas les récupérer sous peine de représailles.
Ses menaces sont sans fondement et n'ont pas de valeur juridique.
Notre conseil : Comment agir ?
La principale difficulté de votre situation est l'absence de décision de justice qui encadre le droit de garde et la pension alimentaire. Une entente verbale est fragile et permet à Monsieur Sassi d'utiliser l'émotion et les menaces pour vous contrôler.
Pour vous protéger et protéger les enfants, voici ce que vous pouvez faire :
Saisissez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : C'est la solution la plus efficace et la seule qui vous donnera un cadre légal. Demandez au juge de fixer un droit de visite et d'hébergement, la résidence principale des enfants, et le montant de la pension alimentaire. Une fois que vous aurez un jugement, vous pourrez lui répondre par un simple "ce n'est pas ce que le juge a décidé", et il n'aura plus de pouvoir sur vous.
Adoptez une communication calme et factuelle : Ne tombez pas dans ses menaces ou ses crises. Répondez calmement que vous respectez son temps avec les enfants et que vous attendez la même chose de sa part. Ne vous justifiez plus de vos déplacements.
Rassemblez les preuves : Conservez tous ses messages et courriels menaçants. Si l'affaire se retrouve devant un juge, cela montrera son comportement.
Votre priorité est de passer d'une entente informelle à un cadre légal clair pour que vous et vos enfants puissiez vivre en toute sérénité.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Merci Maître pour ce retour très complet et très clair.
Je garde votre réponse. C’est difficile mais je fais le maximum pour les enfants.
Bonne soirée.
Cordialement
il y a 3 jours
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