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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Le pere des enfants veut m’interdire d’aller en vacances hors de notre ville
Sujet initié par Laayhe, il y a 3 jours - 319 vues

Bonjour Maître,

Je rencontre un souci récurent avec Monsieur Sassi. Il veut m’interdire de sortir hors de Rouen. Veut connaître tous mes déplacements avec les enfants. Cela devient pénible et après on en arrive à des menaces où il va donner des preuves au juge (je ne sais pas quelle preuve et en vrai je m'en contre fiche), je n’ai rien à me reprocher. Je peux seulement voir ma famille avec eux et personne d’autre. Je lui fais comprendre qu’il ne peux pas diriger ma vie. Que les enfants sont en bonne santé, heureux et en sécurité. ( je lui envoie même quelques photos)

Il a ne verse aucune pension mais achète des vêtements pour les enfants. Aujourd'hui il est en crise et veut récupérer tout ce qu’il a acheté. Je ne sais pas quel comportement à avoir avec lui. Il est très menaçant et insiste sur des sujets qui n’ont pas lieu d’être. Il a les enfants tous les week-end, on est d’accord ensemble. Nous n’avons même pas instauré d’horaire pour plus de souplesse. Ce week-end les enfants ne veulent pas y aller car nous avons passé une semaine hors de Rouen et ma fille a peur que son père lui pose des questions. Je suis arrivé un peu plus tard et j’ai dû le prévenir qu’il fallait venir plus tard les chercher.

Quels sont ses droits quand les enfants sont chez moi ? A-t-il vraiment le droit de savoir partout où je me rends ? Pour ma part je ne pose pas de question quand ils sont avec lui. C’est son temps.

Par avance merci pour votre retour et désolé pour ce texte.

Bien cordialement.
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Bonjour,

Je comprends parfaitement la situation pénible et stressante dans laquelle vous vous trouvez. Le comportement de Monsieur Sassi est inacceptable, et votre intuition est correcte : il n'a pas le droit de diriger votre vie ou de contrôler tous vos déplacements.

Voici un éclairage sur vos droits et la meilleure façon d'agir.

Ses droits sur votre temps et vos déplacements

La loi est très claire sur ce point. En tant que parent bénéficiant de la garde des enfants, vous exercez votre autorité parentale. Monsieur Sassi n'a aucun droit de vous interdire de sortir de Rouen ou de vous obliger à lui rendre compte de tous vos déplacements avec les enfants.

Votre liberté de mouvement est un droit fondamental.

En dehors des périodes où il a la garde des enfants, vous êtes libre d'organiser votre vie et vos loisirs avec eux, tant que cela ne met pas leur sécurité en danger.

Vous n'avez pas à justifier vos trajets. Son comportement s'apparente à du contrôle, et non à une expression de son autorité parentale.

La pension alimentaire et les vêtements

Ce sont deux sujets distincts qui ne doivent pas être confondus.

La pension alimentaire est une obligation légale qui doit être fixée par un juge. Le fait qu'il n'en verse pas, alors qu'il a les moyens d'acheter des vêtements, est un manquement à son devoir de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants.

Les vêtements qu'il a achetés pour les enfants leur appartiennent. Il ne peut absolument pas les récupérer sous peine de représailles.

Ses menaces sont sans fondement et n'ont pas de valeur juridique.

Notre conseil : Comment agir ?

La principale difficulté de votre situation est l'absence de décision de justice qui encadre le droit de garde et la pension alimentaire. Une entente verbale est fragile et permet à Monsieur Sassi d'utiliser l'émotion et les menaces pour vous contrôler.

Pour vous protéger et protéger les enfants, voici ce que vous pouvez faire :

Saisissez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : C'est la solution la plus efficace et la seule qui vous donnera un cadre légal. Demandez au juge de fixer un droit de visite et d'hébergement, la résidence principale des enfants, et le montant de la pension alimentaire. Une fois que vous aurez un jugement, vous pourrez lui répondre par un simple "ce n'est pas ce que le juge a décidé", et il n'aura plus de pouvoir sur vous.

Adoptez une communication calme et factuelle : Ne tombez pas dans ses menaces ou ses crises. Répondez calmement que vous respectez son temps avec les enfants et que vous attendez la même chose de sa part. Ne vous justifiez plus de vos déplacements.

Rassemblez les preuves : Conservez tous ses messages et courriels menaçants. Si l'affaire se retrouve devant un juge, cela montrera son comportement.

Votre priorité est de passer d'une entente informelle à un cadre légal clair pour que vous et vos enfants puissiez vivre en toute sérénité.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Laayhe
Merci Maître pour ce retour très complet et très clair.

Je garde votre réponse. C’est difficile mais je fais le maximum pour les enfants.

Bonne soirée.

Cordialement
il y a 3 jours
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