Quand est-ce que je peux résilier mon contrat de bail

Sujet initié par Alexandra, il y a 1 jour - 356 vues

Bonjour Alexandra,

Vos questions sont très pertinentes et votre compréhension du droit du bail est déjà très bonne. Je vais confirmer et préciser chaque point pour vous donner une vision claire de la situation.

Résiliation de votre bail

A) Oui, c'est tout à fait exact. En tant que locataire d'un appartement non meublé, vous pouvez résilier votre bail à tout moment, sans avoir à justifier de motif. Vous devez simplement respecter le délai de préavis qui est, en principe, de trois mois.

B) Absolument. La durée initiale d'un bail non meublé (qui est généralement de trois ans) ne vous engage pas. Cette durée protège principalement le locataire, car le propriétaire ne peut pas mettre fin au bail avant cette échéance, sauf dans des cas très précis. Vous, en tant que locataire, avez le droit de donner votre congé à tout moment, que vous ayez signé pour un an, trois ans ou plus.

C) Oui, légalement, vous le pourriez. En théorie, vous pouvez signer le bail, y emménager et donner votre congé une semaine plus tard. Le seul impératif est de respecter le délai de préavis de trois mois, que vous soyez restée quelques jours ou plusieurs années.

D) Oui, c'est la règle. Votre obligation de payer le loyer (et les charges) court jusqu'à la fin de votre préavis. Toutefois, si votre propriétaire trouve un nouveau locataire qui emménage avant la fin de votre préavis, votre obligation de payer le loyer s'arrête à la date d'entrée de ce nouveau locataire. Il est dans l'intérêt des deux parties de trouver un remplaçant rapidement.

En conclusion, vous avez une grande liberté en tant que locataire. Le plus important est de toujours notifier votre départ par lettre recommandée avec accusé de réception pour des raisons de preuve.

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