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Sujet initié par Sivette, il y a 1 jour - 210 vues

Bonjour,

Votre soucis bien légitime relève autant du droit que de votre relation avec votre ex.

Oui, il est possible d’interdire à la belle-mère (ou à tout tiers, concubin, nouveau conjoint, etc.) de publier des photos de la belle-fille mineure sur les réseaux sociaux, même en cas de garde partagée.

La diffusion de l’image d’un enfant mineur sur les réseaux sociaux relève du droit à l’image, protégé par l’autorité parentale. Cette publication est juridiquement considérée comme un acte non usuel, ce qui implique que l’accord exprès des deux titulaires de l’autorité parentale est requis, sauf mention contraire dans une décision judiciaire. Sans cet accord, la publication est illicite, quel que soit l’auteur (parent, belle-mère, etc.).

En cas de désaccord ou refus de l’un des parents, celui-ci peut saisir le Juge aux affaires familiales afin d’obtenir :

L’interdiction pour tout tiers (dont la belle-mère) de publier des photos de l’enfant mineur sans l’accord de ses deux parents.

La cessation immédiate et la suppression des contenus déjà publiés, éventuellement sous astreinte.

Une éventuelle sanction civile et/ou pénale contre l’auteur de la publication si la diffusion porte atteinte à la vie privée ou à la dignité de l’enfant, conformément à l’article 226-1 du Code pénal (jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).

La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 renforce ces droits en permettant clairement à un parent de s’opposer à la diffusion d’images de son enfant mineur sur internet sans son autorisation, même par la belle-mère ou tout autre proche. La jurisprudence confirme l’efficacité de telles interdictions prononcées par le Juge aux affaires familiales.

En résumé, si l'un des parents s’oppose à la publication, il peut légalement faire interdire à la belle-mère de publier des photos de l’enfant mineur sur les réseaux sociaux en saisissant le Juge aux affaires familiales.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.

Bonjour,

Votre inquiétude est tout à fait légitime. Vous avez des droits très clairs concernant l'image et la sécurité de votre fille.

1. Pouvez-vous interdire les photos ?

Oui, absolument.

En France, le droit à l'image d'un mineur est un droit qui relève de l'autorité parentale conjointe. Cela signifie que vous et le père de votre fille devez être d'accord pour la publication de ses photos.

En vertu de l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Cela inclut le droit à l'image, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer à la diffusion de photos de votre fille sans votre consentement.

Je vous conseille de discuter avec votre ex pour exprimer vos préoccupations concernant la diffusion des photos et le comportement de la fille de sa compagne. Vous pouvez lui faire part de votre inquiétude quant à la sécurité de votre enfant et lui demander de ne pas autoriser la publication de ces images.

Si la situation ne s'améliore pas, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure pour demander le retrait des photos et interdire leur diffusion future.

Il est important de garder à l'esprit que la communication avec votre ex est essentielle pour résoudre ce type de problème, surtout si cela concerne le bien-être de votre enfant.

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