Première audition de partie civile

Sujet initié par Sab, il y a 21 heures - 190 vues

Bonjour,

Lors d’une première audience de constitution de partie civile, votre présence personnelle n’est pas toujours indispensable. Vous pouvez vous faire représenter par un avocat, qui pourra déposer vos constitutions et intervenir en votre nom.

En revanche, la possibilité d’une visioconférence pour une partie civile est exceptionnelle : elle est prévue surtout pour des témoins ou des experts, beaucoup plus rarement pour les parties civiles. Le tribunal peut l’autoriser mais il faut en faire la demande motivée, et rien ne garantit qu’elle soit acceptée.

La solution la plus sûre, si vous ne pouvez pas vous déplacer, est donc de vous constituer partie civile par l’intermédiaire d’un avocat, muni d’un pouvoir de votre part. Cela vous évitera tout risque de rejet ou de retard.

Si j'ai pu répondre à votre demande je vous remercie de bien vouloir l'indiquer en indiquant que votre question est résolue.

Merci infiniment,

Respectueusement vôtre,

Bonjour,

Je comprends que vous soyez dans une situation difficile. La date de l'audience est proche, et votre présence est importante.

L'audience par visioconférence : une possibilité, pas un droit

Oui, une audition par visioconférence est possible, mais ce n'est pas un droit. Le tribunal est le seul à pouvoir l'accorder, à sa discrétion, après que vous en ayez fait la demande.

Pour une première audience, la présence physique est souvent préférée par les juges, car elle leur permet de mieux évaluer les préjudices et d'entendre votre témoignage directement.

Vos démarches

Vous devez agir rapidement pour formuler votre demande, car la date de l'audience est imminente.

Contactez votre avocat : Si vous en avez un, c'est lui qui doit faire la demande officielle de visioconférence au tribunal en expliquant vos raisons professionnelles et personnelles. C'est la solution la plus sûre.

Si vous n'avez pas d'avocat : Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au président du tribunal qui vous a convoquée. Dans cette lettre, vous devez :

Rappeler la date de l'audience, la référence de votre affaire et le nom du défendeur.

Expliquer en détail les raisons qui vous empêchent de vous déplacer (éloignement géographique, impératifs professionnels).

Demander expressément que votre audition puisse avoir lieu par visioconférence ou, à défaut, que l'audience soit reportée.

Contacter le greffe : Vous pouvez également appeler le greffe du tribunal pour les informer de votre démarche et pour savoir s'il existe une solution de visioconférence entre le tribunal de Paris et celui de votre lieu de résidence.

En l'absence de réponse ou d'accord du tribunal, sachez que le procès pourrait se dérouler sans vous, ce qui pourrait nuire à votre dossier de partie civile.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.