Je souhaite savoir si ma fille s’installe à la frontière francs suisses donc elle travaille en Suisse mais elle réside en France elle paiera les impôts en France c’est bien cela? Est-ce qu’il faut un visa pour s’installer en Suisse étant donné que ma fille vit en France et elle nationalité française, un passeport français, carte d’identité française ?
il y a 14 heures
C'est une excellente question, car la situation des travailleurs frontaliers est encadrée par des règles spécifiques.
1. La fiscalité : où paiera-t-elle ses impôts ?
La règle dépend du canton suisse dans lequel votre fille travaillera. La France et la Suisse ont signé un traité fiscal pour éviter la double imposition.
En général (Cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura et Berne) : Si votre fille travaille dans l'un de ces cantons, elle paiera ses impôts sur le revenu en France. Une partie des impôts sera retenue à la source par son employeur en Suisse, mais c'est l'administration fiscale française qui calculera son impôt définitif et lui accordera un crédit d'impôt pour ce qui a déjà été payé.
Cas particulier (Canton de Genève) : Si votre fille travaille à Genève, elle paiera ses impôts en Suisse, directement prélevés sur son salaire par l'État suisse. Ses revenus suisses ne seront alors pas imposables en France.
2. Le visa pour s'installer et travailler
Votre fille n'aura pas besoin de visa. En tant que citoyenne française, elle bénéficie de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne.
Pour travailler, elle devra simplement obtenir un permis de travail, mais elle n'a pas besoin de visa pour entrer sur le territoire suisse.
Le permis qui la concerne est le permis G, spécialement conçu pour les travailleurs frontaliers qui résident en France et qui travaillent en Suisse. Son employeur s'occupera généralement des démarches pour l'obtention de ce permis.
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