Renseignements cnf

Sujet initié par Yellis 78, il y a 14 heures - 290 vues

Bonsoir,

Oui, c'est tout à fait possible. Un descendant peut obtenir la nationalité française par filiation, à condition de prouver que cette nationalité a été transmise à chaque génération.

Le principe de la transmission par le sang

La nationalité française se transmet par le droit du sang (jus sanguinis). Cela signifie que si votre ascendant était français au moment de la naissance de son enfant (votre parent), alors votre parent est né français. Ce principe s'applique de génération en génération.

Pour que vous soyez considéré comme Français, vous devez donc prouver que la nationalité a été transmise sans interruption depuis votre ascendant jusqu'à vous.

La démarche à suivre

Pour établir cette transmission de nationalité, vous devez demander un Certificat de Nationalité Française (CNF). C'est le seul document officiel qui atteste de votre nationalité.

Votre demande doit être adressée au Tribunal Judiciaire de Paris. Pour cela, vous devrez fournir une série de documents, notamment :

Les actes de naissance de votre ascendant, de la personne qui a transmis la nationalité (votre parent, votre grand-parent, etc.), et le vôtre.

Tous les documents qui prouvent la nationalité de vos ascendants (actes de mariage, livrets de famille, etc.).

La procédure peut être complexe, mais si la chaîne de filiation est intacte, votre demande est recevable.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

La transmission de la nationalité française suit le principe du droit du sang, mais les modalités varient selon le degré de parenté et les circonstances particulières de chaque situation familiale.

Un descendant peut bénéficier de la nationalité française d’un ascendant français uniquement dans certaines conditions précises :

Transmission par filiation directe (droit du sang) : Si l’un des parents (père ou mère) est français au moment de la naissance de l’enfant, l’enfant est français de plein droit, même s’il est né à l’étranger et quel que soit son lieu de résidence. Cette règle s’applique également pour une adoption plénière. Il ne suffit pas qu’un grand-parent ou autre ancêtre soit français : la nationalité française n’est pas transmise indéfiniment à tous les descendants, seulement en ligne directe parent-enfant.

Perte possible par désuétude : Si la famille a perdu tout lien matériel ou administratif avec la France sur plusieurs générations (plus de 50 ans d’établissement à l’étranger sans possession d’état de Français, ni démarches officielles), la nationalité française peut être considérée comme perdue « par désuétude » et ne peut alors plus être revendiquée, même par des descendants.

Procédure de demande : Pour revendiquer la nationalité française par filiation, le descendant doit justifier formellement de la qualité de Français du parent (acte de naissance, certificat de nationalité française, etc.) et faire la démarche devant le tribunal judiciaire compétent ou l’administration.

Descendance indirecte (grand-parent, arrière-grand-parent) : Il n’existe pas de transmission automatique de la nationalité au-delà du lien parent-enfant, sauf dans des cas très encadrés et spécifiques (par exemple, par procédure de naturalisation pour ascendant âgé résidant en France depuis 25 ans, etc.), mais jamais pour un descendant vivant à l’étranger qui n’a jamais eu de lien administratif avec la France.

En résumé : Un descendant peut revendiquer la nationalité française si l’un de ses parents est ou était Français, mais pas simplement sur la base d’un ancêtre plus éloigné, sauf à pouvoir prouver la possession d’état de Français et une continuité concrète du lien avec la France.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.