Rachete de sa part de notre maison

Sujet initié par sophie, il y a 12 heures - 214 vues

Bonsoir,

Je comprends que vous traversez une situation très difficile. Lorsque vous achetez un bien immobilier avec une autre personne sans être mariés, vous êtes dans ce que l'on appelle une indivision.

La loi française est claire sur ce point : personne ne peut être contraint de rester dans l'indivision. Cela signifie que si l'un de vous veut vendre, l'autre ne peut pas s'y opposer indéfiniment.

La solution : le rachat de sa part (le "rachat de soulte")

Votre souhait de garder la maison est votre droit le plus légitime. La solution pour y parvenir est le rachat de la part de votre ex-compagnon. Cela consiste à lui verser une somme d'argent (appelée "soulte") qui correspond à sa part dans la maison.

Voici les étapes à suivre, même s'il s'y oppose :

Faire évaluer la maison : La première chose à faire est de faire estimer la valeur actuelle de la maison par une ou plusieurs agences immobilières. Cela permettra de déterminer le montant juste de la soulte.

Calculer la soulte : Le montant que vous devrez lui verser est égal à la moitié de la valeur nette de la maison (valeur actuelle du bien moins le capital restant à rembourser sur votre crédit immobilier).

Contacter votre banque : C'est une étape cruciale. Vous devez obtenir l'accord de votre banque pour reprendre seule la totalité du prêt immobilier et pour valider votre capacité à rembourser la nouvelle mensualité.

Agir chez un notaire : Une fois que vous avez l'accord de la banque, il faut prendre rendez-vous avec un notaire. C'est le notaire qui va formaliser le rachat de sa part et enregistrer le changement de propriétaire.

Que faire s'il s'y oppose ?

Votre ex-compagnon ne peut pas simplement vous "interdire" de garder la maison. Il a le droit de demander à la vendre, mais il ne peut pas vous forcer à la vendre à un tiers si vous proposez de lui racheter sa part.

Si votre ex-compagnon refuse votre proposition de rachat, votre seul recours sera de vous adresser au juge, qui pourra l'obliger à vendre sa part.

Cependant, le plus simple est de lui envoyer une proposition formelle et sérieuse de rachat de soulte par l'intermédiaire de votre notaire. Souvent, la pression administrative et le risque d'une procédure longue et coûteuse devant un tribunal incitent la personne à coopérer.

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