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J'ai reçu un faux relevé de notes universitaire
Sujet initié par Maryam, il y a 13 jours - 408 vues

Bonjour,

J'ai passé un examen équivalent d'un Bac S à l'université et le 9 juillet 2025, la responsable de la formation m'a remis un faux relevé de notes.

En effet, le document remis n'est pas certifié, il manque le cachet de l'université, la signature de la responsable, son nom, la moyenne de mes notes est incorrecte, la case "résultat" ne possède pas la mention " Admis".

Peux-je porter plainte pour " faux"?

En vous remerciant d'avance
Bien cordialement

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

La situation que vous décrivez est très préoccupante. Le document que vous avez reçu ne semble pas être un relevé de notes officiel, ce qui peut avoir des conséquences graves pour la suite de vos études ou votre carrière.

Le faux est un délit pénal (prévu par l'article 441-1 du Code pénal) qui consiste à altérer frauduleusement la vérité dans un écrit. Pour que le délit soit constitué, il faut qu'il y ait une altération de la vérité et que cette altération soit de nature à causer un préjudice (par exemple, vous empêcher de vous inscrire ailleurs).

Dans votre cas, le fait que le document ne soit pas certifié et contienne des informations erronées pourrait s'apparenter à une falsification.

Avant d'envisager une plainte pour "faux", qui est une procédure pénale longue et complexe, la voie la plus rapide et la plus efficace pour résoudre votre problème est d'agir sur le plan administratif.

Voici ce que vous devriez faire, par ordre de priorité :

Contactez la responsable de la formation : Demandez-lui par écrit (e-mail avec accusé de réception, par exemple) de vous fournir un relevé de notes officiel, certifié et correct. Listez précisément les erreurs que vous avez constatées (moyenne incorrecte, manque de la mention "Admis", etc.).

Saisissez la direction de l'université : Si la responsable de la formation ne répond pas ou ne vous fournit pas le bon document, adressez-vous directement à une autorité supérieure (le directeur du département, le service de la scolarité ou le président de l'université). Expliquez la situation calmement et demandez-leur d'intervenir pour obtenir votre relevé de notes officiel.

Envisagez la plainte : Si l'université refuse de vous fournir un document valide ou si la responsable de la formation a agi de mauvaise foi de manière avérée, vous pouvez alors envisager de déposer une plainte au commissariat de police pour faux. Vous aurez les preuves que l'université refuse de rectifier une situation qui vous cause un préjudice.

En résumé, l'action administrative doit être votre premier réflexe, car elle est plus rapide et a plus de chances de vous permettre d'obtenir le document officiel dont vous avez besoin.

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#Meilleure réponse
il y a 13 jours
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Maryam
Bonjour Monsieur,

Je vous remercie énormément pour votre réponse.

Bien cordialement
il y a 13 jours
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