Récurrence dégâts des eaux

Sujet initié par Amar, il y a 1 jour - 195 vues

Bonjour,

C'est une situation très frustrante et malheureusement, ce genre de problème de répétition de sinistre n'est pas rare. Voici ce que vous pouvez faire.

1. L'expertise d'assurance

Le fait que l'expert soit mandaté par Bouygues ne signifie pas qu'il n'est pas impartial. Il est là pour constater les dégâts et valider le besoin de nouvelles réparations. Il est important que vous soyez présent lors de son passage et que vous montriez clairement :

Les nouvelles taches d'humidité.

Les anciennes réparations qui n'ont manifestement pas suffi.

Le fait que le problème est le même qu'il y a 4 ans.

Ne signez rien lors de ce rendez-vous. Vous n'avez pas à valider son rapport.

2. Le préjudice moral

Oui, vous pouvez demander un préjudice moral. La garantie décennale couvre les dommages physiques qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Cependant, les préjudices financiers et moraux ne sont pas directement couverts par cette garantie. Vous devez engager une procédure distincte.

Le principe : Le préjudice moral est lié au trouble de jouissance que vous subissez. Le fait d'avoir des dégâts des eaux à répétition, d'être contraint de refaire des travaux, de vivre avec l'angoisse que le problème revienne, constitue un trouble avéré.

La démarche : La demande de préjudice moral doit être faite auprès du constructeur (Bouygues) et non auprès de l'assurance.

Les preuves : Vous devez documenter les préjudices. Conservez tous les courriers, e-mails, photos. Mentionnez le temps passé à gérer le problème, le stress, l'impact sur votre vie quotidienne. Le fait que le problème soit récurrent est un argument très fort.

3. Les actions concrètes

Réponse par écrit : Après le passage de l'expert, n'attendez pas son rapport. Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à Bouygues.

Rappelez les faits : Rappelez-leur la date du premier sinistre (2021) et le fait qu'il s'agit des mêmes malfaçons qui n'ont pas été corrigées.

Mise en demeure : Mettez-les en demeure de procéder aux réparations dans un délai imparti et d'assumer leurs responsabilités.

Demande de préjudice : Dans ce même courrier, mentionnez votre intention de demander une indemnisation pour le préjudice moral lié à ce problème récurrent et à l'impact sur votre vie.

Si la situation ne s'arrange pas après cette mise en demeure, il sera nécessaire de prendre un avocat spécialisé en droit de la construction pour entamer une procédure judiciaire. Son expertise est cruciale pour évaluer le montant du préjudice moral et pour s'assurer que les réparations sont faites dans les règles de l'art.

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