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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Carte 10 ans : renouvellement en travaillant comme frontalier
Sujet initié par Souhayl7, il y a 2 jours - 520 vues

Bonjour,

Je vis en France et je possède une carte de séjour de 10 ans. Si je trouve un emploi en Suisse (en tant que frontalier) tout en continuant à vivre en France, est-ce que :
1.Je pourrai renouveler ma carte de séjour à son expiration ?
2.Je pourrai demander la nationalité française même si mon emploi est en Suisse ?

Merci pour vos éclaircissements.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

C'est une excellente question, et la réponse est très positive pour vous. Votre situation est bien encadrée par le droit et ne devrait pas poser de problèmes majeurs.

1. Renouvellement de votre carte de séjour de 10 ans

Oui, vous pourrez renouveler votre carte de séjour de 10 ans à son expiration.

La carte de 10 ans n'est pas liée à l'emploi : Contrairement aux cartes de séjour temporaires (vie privée et familiale, salarié, etc.), la carte de résident de 10 ans n'est pas conditionnée par la nature ou la localisation de votre emploi. Elle est un droit de séjour acquis après plusieurs années de résidence stable en France.

Les conditions de renouvellement : Les conditions de renouvellement de la carte de 10 ans sont beaucoup plus souples. L'administration vérifiera principalement que vous continuez à résider en France, que vous ne constituez pas une menace pour l'ordre public et que vous respectez les obligations de la vie en société.

Le statut de frontalier : Le fait de travailler en Suisse en tant que frontalier est un statut légal et reconnu. Vos revenus, même s'ils proviennent de Suisse, sont des ressources pour votre foyer en France. Vous devrez simplement justifier de votre statut de travailleur frontalier (permis G, fiches de paie, etc.) et de la déclaration de vos revenus en France.

2. Demande de nationalité française

Oui, vous pourrez demander la nationalité française.

La résidence principale : L'une des conditions principales pour la naturalisation est la résidence habituelle en France. Le fait de vivre en France et d'être travailleur frontalier est considéré comme une résidence en France.

L'intégration professionnelle : L'administration vérifie également votre intégration professionnelle et vos ressources. Le fait d'avoir un emploi stable, même en Suisse, est un argument en votre faveur. Cela prouve que vous êtes intégré professionnellement.

Les revenus : Vos revenus suisses, s'ils sont déclarés en France, seront pris en compte pour prouver que vous avez des ressources suffisantes.

Synthèse

Renouvellement de la carte : Le fait de devenir frontalier ne remet pas en cause votre droit au renouvellement. Le renouvellement de la carte de 10 ans est un droit quasi-acquis si vous remplissez les conditions de résidence et de civisme.

Demande de nationalité : Votre statut de travailleur frontalier est tout à fait compatible avec une demande de nationalité française, car vous résidez bien en France et vos revenus contribuent à l'économie française (via les impôts, la consommation, etc.).

Pour sécuriser votre situation, assurez-vous de bien déclarer vos revenus suisses en France et de conserver tous les documents qui prouvent votre statut de frontalier (contrat de travail, fiches de paie, permis G suisse, etc.).

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il y a 2 jours
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Bonjour,
Votre situation de frontalier tout en conservant une carte de séjour de 10 ans et en envisageant la nationalité française pose effectivement plusieurs questions de droit des étrangers 📍
✅ 1. Renouvellement de la carte de résident : La carte de résident de 10 ans n’est pas liée à un emploi en France mais à votre résidence habituelle. Pour être renouvelée, vous devez montrer que vous vivez principalement en France, que vos ressources sont stables et que vous respectez vos obligations fiscales (déclaration de vos revenus suisses en France). Un emploi en Suisse n’est pas en soi un obstacle, mais la préfecture pourrait refuser le renouvellement si elle estime que votre résidence principale est en Suisse.
⚠️ 2. Justificatifs nécessaires : Lors du renouvellement, il faudra fournir votre permis de travail de frontalier, le contrat suisse, les fiches de paie, ainsi que des justificatifs de domicile en France et vos avis d’imposition français. Ces éléments servent à prouver que vous êtes bien implanté en France malgré votre activité en Suisse.
💾 3. Demande de naturalisation : L’accès à la nationalité française nécessite de justifier d’une résidence stable et d’une intégration économique et sociale en France. Un travail frontalier n’empêche pas une naturalisation si vous résidez et payez vos impôts en France, mais il faudra démontrer votre ancrage (bail, vie familiale, ressources suffisantes). Chaque dossier est examiné au cas par cas par la préfecture et le ministère.
✅ En résumé : vous pouvez normalement renouveler votre carte de résident et solliciter la nationalité française en étant frontalier si vous restez domicilié en France et en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. Préparez un dossier complet et n’hésitez pas à contacter la préfecture pour connaître la liste précise des documents.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
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