Renouvellement carte 10 ans

Sujet initié par Raoul KAMANE, il y a 8 heures - 211 vues

Bonjour,

Oui, vous pouvez faire une demande de carte de résident même si vous êtes inscrit à France Travail. La situation est passagère.
L'autorité Préfectorale appréciera vos ressources sur les 3 dernières années ( S'il ya accord entre la France et votre pays) ou sur les 5 dernières années s'il n'existe pas d'Accord entre le France et votre pays d'origine.
Les ressources devront être stables et suffisantes. Les indemnités de France Travail sont prises en compte dans le calcul des ressources.
En tout état de cause, votre titre de séjour sera renouvelé si la préfecture ne vous accorde pas une carte de résident.

Merci d'indiquer que la question es t résolue.

Bonjour

Voici l’essentiel à savoir, en quatre points clés :

Le renouvellement d’un titre « salarié » est possible même si vous n’avez pas retrouvé d’emploi au moment du dépôt. Vous devez simplement justifier :

de votre activité salariée antérieure (contrats, bulletins de salaire) ;

de votre inscription et de vos démarches auprès de Pôle emploi (attestations, courriers de candidatures, convocations à entretiens). Votre récépissé actuel vous permet de rester en situation régulière pendant l’instruction du dossier.

La carte de résident 10 ans n’est pas un simple prolongement du titre « salarié » et n’est pas ouverte à tout demandeur d’emploi. Elle requiert de remplir au moins l’une des conditions suivantes:

être marié(e) à un/une Français(e) depuis 3 ans (1 an pour les ressortissants tunisiens) ;

être parent d’un enfant français ou disposer d’attaches familiales durables en France ;

avoir séjourné régulièrement et de façon ininterrompue au moins 5 ans en France, justifier de ressources stables et suffisantes, et d’une bonne intégration républicaine.

Être inscrit à Pôle emploi n’est pas en soi un obstacle à la carte de résident, mais vos allocations chômage ne constituent pas toujours des « ressources stables et suffisantes » aux yeux de la préfecture. De plus, si vous n’atteignez pas les 5 ans de présence légale ininterrompue ou ne relevez d’aucun autre critère (conjoint, enfant français, protection internationale, etc.), vous ne pourrez pas prétendre à ce titre de 10 ans.

En l’absence de droits à la carte de résident, poursuivez le renouvellement de votre titre « salarié » ou étudiez un changement de statut adapté à votre situation :

« vie privée et familiale » si vous avez un lien familial fort (conjoint, enfant français) ;

« entrepreneur / profession libérale » si vous lancez un projet indépendant ;

« visiteur » pour séjourner sans travailler, en justifiant de ressources et d’assurance maladie.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT