MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Carte salarié 4 ans : renouvellement en travaillant comme frontalier
Sujet initié par Souhayl7, il y a 3 jours - 522 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d’une carte de séjour salarié de 4 ans en France, obtenue pour exercer le métier d’ingénieur.

Je souhaite devenir travailleur frontalier, c’est-à-dire vivre en France et travailler à Genève (Suisse).

Ma question est la suivante :
•Puis-je renouveler ma carte de séjour française à la fin de sa validité si mon revenu principal provient d’un emploi en Suisse en tant que frontalier ?
•Quelles conditions administratives et documents dois-je fournir pour rester en règle auprès de la préfecture ?
•Y a-t-il des risques que mon statut de frontalier impacte le renouvellement ou l’obtention d’une carte de 10 ans ?

Merci pour vos conseils précis et vos retours d’expérience
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Votre question est très pertinente et concerne la complexité des statuts de résident en France et de travailleur frontalier en Suisse.

1. Puis-je renouveler ma carte de séjour avec un emploi en Suisse ?

Oui, il est possible de renouveler votre carte de séjour en France même si vous travaillez en Suisse en tant que frontalier. Le renouvellement de votre titre de séjour ne dépend pas de l'endroit où vous travaillez, mais du fait que vous ayez des ressources stables et suffisantes pour subvenir à vos besoins et que vous résidiez de manière habituelle en France.

Votre statut de frontalier est précisément la raison pour laquelle vous avez besoin de cette carte de séjour française : elle prouve votre droit de résidence en France.

2. Quelles conditions et documents dois-je fournir ?

Pour renouveler votre carte de séjour, vous devrez prouver votre situation de frontalier et vos revenus. Les documents qui seront demandés par la préfecture sont généralement les suivants :

Justificatifs de votre identité et de votre résidence en France :

Votre passeport et votre carte de séjour actuelle.

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'électricité...).

Justificatifs de votre emploi en Suisse :

Votre permis de travail G (pour les frontaliers).

Votre contrat de travail avec l'entreprise suisse.

Vos fiches de paie ou relevés de salaire des derniers mois.

Justificatifs de vos revenus :

Vos avis d'imposition en France.

Vos déclarations de revenus suisses (si applicables).

Autres documents :

Il est possible que la préfecture vous demande des justificatifs d'assurance maladie (sécurité sociale française). En tant que frontalier, vous avez le choix entre l'assurance maladie française (CMU) et l'assurance maladie suisse (LAMal). Vous devrez fournir une attestation de votre choix.

3. Y a-t-il des risques que mon statut de frontalier impacte le renouvellement ou l'obtention d'une carte de 10 ans ?

C'est une excellente question, et la réponse est qu'il y a un certain risque, mais il est gérable si votre dossier est solide.

Le renouvellement de votre carte de 4 ans : Si vous fournissez tous les documents prouvant votre statut de frontalier, vos revenus et votre résidence en France, le renouvellement de votre carte de séjour est normalement assuré. Votre statut de travailleur frontalier est reconnu par les accords franco-suisses.

L'obtention de la carte de 10 ans (carte de résident) : La carte de 10 ans s'obtient après plusieurs années de résidence stable en France avec un titre de séjour valide. Le fait que vous travailliez en Suisse n'est pas un obstacle en soi, à condition que vous résidiez bien en France de manière effective et que vos revenus soient déclarés en France. Le risque viendrait d'un doute de la préfecture sur votre résidence principale. Si elle estime que vous vivez davantage en Suisse qu'en France, elle pourrait refuser la carte de résident.

Conseils pour sécuriser votre situation :

Déclarez correctement vos revenus : Assurez-vous de bien déclarer vos revenus suisses en France (c'est une obligation fiscale pour les frontaliers). Votre avis d'imposition français est un document clé pour la préfecture.

Rassemblez tous les documents : Préparez votre dossier de renouvellement bien à l'avance en rassemblant tous les justificatifs.

Renseignez-vous auprès de la préfecture : Contactez la préfecture de votre lieu de résidence pour connaître la liste exacte et à jour des documents à fournir pour les travailleurs frontaliers. Les listes peuvent varier légèrement d'une préfecture à l'autre.

En résumé, la situation de travailleur frontalier est une situation légale et reconnue. Le renouvellement de votre carte de séjour et l'obtention d'une carte de 10 ans sont possibles, à condition de bien préparer votre dossier et de prouver que vous résidez et contribuez en France.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
SignalerCommenter la réponse
Bonjour,

Votre projet de devenir travailleur frontalier tout en conservant votre résidence en France soulève des questions légitimes au regard du droit des étrangers 🇫🇷👷‍♂️. Voici les éléments essentiels à connaître :

✅ 1. Le renouvellement d’une carte "salarié" implique un emploi… en France

La carte de séjour pluriannuelle "salarié" est liée à une activité professionnelle exercée sur le sol français. En théorie, pour être renouvelée, vous devez justifier :

– D’un emploi stable en France,
– Ou, dans certains cas, d’une reconversion ou formation cohérente,
– Et d’une résidence habituelle et effective en France.

👉 Si votre activité principale est exercée en Suisse, la préfecture peut refuser le renouvellement, au motif que vous ne remplissez plus les conditions de délivrance initiales.

🧾 2. Travailler à Genève = statut de frontalier → incohérent avec une carte "salarié"

En tant que frontalier, vous serez en fait salarié en Suisse et résident fiscal en France, ce qui vous place dans une situation administrative différente.

⚠️ Ce statut n’est pas prévu par la carte "salarié", mais plutôt par un titre de séjour de droit commun (ex. : vie privée et familiale, ou résident de longue durée, selon votre situation personnelle).

📌 3. Conséquences sur la carte de 10 ans

Oui, le passage au statut de frontalier peut retarder ou compromettre l’accès à la carte de résident (10 ans) si :

– Vous n’avez pas d’emploi en France
– Vous ne percevez pas de ressources en France
– Vous êtes considéré comme "non intégré professionnellement" au territoire français

➡️ Les préfectures examinent la stabilité, l’intégration, les ressources, et un lien effectif avec la France. Un travail à Genève peut fragiliser ces critères.

🛠️ 4. Quelles options pour rester en règle ?

✔️ Avant la fin de votre titre actuel, vous pouvez envisager :

Une demande de changement de statut (ex : "vie privée et familiale" si vous avez une conjointe ou enfants ici),

Ou une carte de résident longue durée – UE si vous êtes en France depuis au moins 5 ans de manière stable, avec ressources stables (y compris frontalières) et assurance maladie.

📎 À préparer :
– Justificatifs de résidence stable en France
– Contrat de travail suisse et bulletins de salaire
– Attestation de frontalier / preuve de votre statut (ex. permis G)
– Couverture sociale et fiscale en France

✅ En résumé

– ❌ Non, la carte "salarié" ne peut pas être renouvelée si vous travaillez uniquement en Suisse
– ⚠️ Il faudra anticiper un changement de statut ou une nouvelle demande sur un autre fondement
– 📌 Votre statut de frontalier peut compliquer une future carte de 10 ans si mal préparé
– ✔️ Il est donc important d’anticiper avec un avocat ou une structure spécialisée pour choisir la meilleure voie selon votre profil

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage dans vos démarches transfrontalières,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 jours
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
847 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
288 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
201 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
45 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
31 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer