Pension alimentaire - enfant adulte

Sujet initié par Christ-70, il y a 2 jours - 277 vues

Bonjour,

Si votre fils vit désormais chez son père, la pension alimentaire que votre ex-mari vous versait n’a plus lieu d’être : elle est destinée à contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant là où il réside. Votre ex peut donc saisir le juge pour demander la suppression ou la réversion de la pension à son profit, puisque l’enfant est maintenant à sa charge.

La pension alimentaire pour un enfant majeur reste due tant qu’il n’est pas autonome financièrement, c’est-à-dire qu’il ne peut pas subvenir seul à ses besoins. En revanche, elle n’est pas automatique : l’enfant doit justifier du sérieux de ses études ou de sa recherche d’emploi. Si votre fils ne suit pas réellement une formation ou s’il refuse volontairement de travailler, le parent tenu peut demander au juge aux affaires familiales de mettre fin à son obligation.

En résumé :
– La pension n’est plus due à vous mais pourrait être versée au père tant que votre fils n’est pas autonome.
– Vous ou votre ex pouvez saisir le JAF pour adapter la pension ou y mettre fin si le fils n’apporte pas la preuve d’un parcours sérieux vers l’autonomie.

Bonjour
Votre situation est complexe et soulève des questions fréquentes concernant la pension alimentaire pour un enfant majeur. Voici une analyse détaillée pour vous éclairer.

Résumé des réponses clés :
À votre égard : Non, la pension alimentaire que vous versiez à votre ex-mari pour votre fils n'est très probablement plus due depuis que votre fils a quitté votre domicile pour retourner vivre chez son père. C'est à votre ex-mari, qui l'héberge désormais, de supporter les frais quotidiens.

À l'égard de votre fils : L'obligation alimentaire des parents (la vôtre et celle de votre ex-mari) persiste tant que votre fils ne peut pas subvenir seul à ses besoins. Cependant, son projet flou et l'allongement potentiellement injustifié de ses études peuvent être contestés. L'obligation ne cesse pas automatiquement à un âge fixe.

Analyse détaillée :
1. La pension vous est-elle toujours due par votre ex-mari ?
Réponse : Non, très probablement plus.

Le principe : La pension alimentaire versée par un parent à l'autre a pour but de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qui réside chez ce dernier. Elle compense les frais quotidiens (nourriture, logement, charges, etc.) supportés par le parent qui a la résidence habituelle de l'enfant.

Votre situation : Votre fils a quitté votre domicile pour aller vivre chez son père. La situation s'est inversée. Désormais, c'est votre ex-mari qui assume les frais quotidiens liés à l'hébergement de votre fils.

Conséquence : Vous devez cesser de verser la pension à votre ex-mari. Il n'a plus de raison de la percevoir, car ce n'est plus lui qui supporte la charge de l'hébergement. Il pourrait même être tenu de vous verser une pension si votre fils revenait vivre chez vous.

Action à mener : Il est crucial d'officialiser ce changement. Vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander la modification ou la suppression de la pension que vous versiez. Ne cessez pas les versements unilatéralement sans décision de justice, sous peine de créer des impayés et des problèmes juridiques.

2. Jusqu'à quand doit-on la pension à notre fils ?
Réponse : Tant qu'il ne peut pas subvenir seul à ses besoins, mais son attitude peut remettre en cause cette obligation.

L'obligation alimentaire des parents envers un enfant majeur n'a pas de limite d'âge fixe. Elle dépend de deux critères principaux :

L'incapacité de l'enfant à être autonome financièrement.

La poursuite d'études sérieuses et diligentes.

Application à votre cas :

Projet flou et "travail en entreprise" : Le fait que votre fils veuille être entrepreneur et refuse le salariat n'interrompt pas l'obligation alimentaire. Beaucoup de jeunes se lancent dans des projets entrepreneuriaux qui mettent du temps à être rentables. Les parents doivent en principe les soutenir pendant cette phase, à condition que le projet soit sérieux, concret et réaliste.

"Année sabbatique" à l'étranger pour des "petits boulots" : Cette situation est plus ambiguë. Si l'objectif est uniquement de "gagner de l'argent" sans lien avec une formation ou un projet professionnel structuré, un juge pourrait considérer qu'il s'agit d'une recherche d'autonomie et que l'obligation alimentaire n'a plus lieu d'être. Tout dépend de la façon dont le projet est présenté.

"Traîner délibérément dans ses études" / "confort de vie" : C'est ici votre principal argument. L'obligation de soutien financier est conditionnée à la diligence de l'étudiant. S'il prolonge ses études sans raison valable (échecs répétés, réorientations constantes sans projet), les parents peuvent demander au juge de mettre fin à leur obligation.

La notion de "charge excessive" : Les parents peuvent aussi arguer que le coût représente pour eux une charge excessive, surtout si les études prolongées ne mènent à aucun diplôme concret.

Synthèse et recommandations
Agissez vite auprès du JAF : Saisissez le juge aux affaires familiales pour :

Demander l'arrêt de la pension que vous versiez à votre ex-mari, puisque votre fils ne vit plus avec vous.

Définir clairement qui doit quoi à votre fils majeur. Le juge pourra décider :

De maintenir une obligation à la charge des deux parents (sous forme de pension versée directement au fils).

De réduire ou supprimer cette obligation si les projets de votre fils sont jugés peu sérieux ou s'il ne fait pas preuve de diligence dans sa formation.

Rassemblez des preuves : Pour étayer votre demande auprès du JAF, documentez tout ce qui peut montrer le manque de sérieux ou le caractère confortable de la situation de votre fils (messages, conversations sur ses projets flous, absence d'inscription sérieuse dans un cursus, etc.).

Tentative de dialogue : Avant toute action judiciaire, une discussion entre parents (vous et votre ex-mari) pour convenir d'une position commune sur le soutien à apporter à votre fils serait idéale, même si elle semble difficile.

En résumé : Vous n'avez plus à verser de pension à votre ex-mari. Concernant votre fils, l'obligation existe tant qu'il n'est pas autonome, mais vous avez des arguments solides pour la contester ou la faire réévaluer devant le juge en raison du manque de diligence perçu dans ses études.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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