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Tout parent doit pourvoir à l’entretien de ses enfants. Cette obligation ne cesse pas à la majorité de l’enfant mais au jour où il parvient à subvenir seul à ses besoins. La majorité de l’enfant entraîne cependant plusieurs conséquences sur le droit à la pension alimentaire. Que vous en soyez débiteur ou bénéficiaire, voici les principaux points à savoir.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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Contrairement à de nombreuses idées reçues, l’obligation d’entretien se poursuit à la majorité de l’enfant, s’il n’est pas dans la capacité de subvenir lui-même à ses besoins. Une fois l’enfant devenu majeur, il convient donc de continuer à verser la pension alimentaire, telle que prévue au moment du divorce ou de la séparation. Cependant, une fois la majorité passée, le droit à pension devient conditionnel. L’enfant devra donc remplir certaines conditions pour continuer à la percevoir.
Afin de continuer à bénéficier d’une pension alimentaire après sa majorité, l’enfant devra en effet soit poursuivre sérieusement des études, soit rechercher effectivement un travail. La poursuite d’études sérieuses suppose non seulement qu’il soit inscrit dans un établissement de formation, mais également qu’il se donne toutes les chances de réussir. De même, à défaut ou à la suite d’études, l’enfant devra rechercher activement un emploi. Le fait, par exemple, de ne pas se présenter à des examens ou à des entretiens d’embauche pourra ainsi constituer un motif de fin de droit à la pension.
Même après la majorité de l’enfant, le bénéficiaire de la pension alimentaire restera, sauf mention contraire dans la décision initiale, le parent ayant eu la garde principale. Si l’enfant ne réside plus chez ce parent et n’est plus à sa charge principale, il sera possible de verser la pension alimentaire directement à l’enfant. Il faudra pour cela faire valider ce changement par le juge aux affaires familiales. A défaut, l’autre parent resterait en mesure d’en exiger le paiement.
Après comme avant la majorité de l’enfant, il est possible de réviser le montant de la pension alimentaire. Cette modification peut se faire d’un commun accord entre les parents, ou sur saisine du juge aux affaires familiales. En cas d’accord, il faudra également le faire homologuer par le juge. La révision peut être à la baisse, par exemple si l’enfant possède un petit boulot ou vit désormais en couple, mais également à la hausse, notamment pour prendre en charge une partie de ses frais de scolarité.
Une fois l’enfant disposant de ressources suffisantes, ou en l’absence de poursuite d’études ou de recherche d’emploi, le parent débiteur de l’obligation pourra saisir le juge aux affaires familiales pour demander la suppression de la pension. Il devra cependant rapporter la preuve des circonstances justifiant cette suppression. Pour cela, il pourra par exemple opposer l’absence de communication des justificatifs de scolarité ou d’inscription à Pôle emploi, après des demandes répétées de sa part. Si le juge fait droit à la demande, le jugement devra ensuite être signifié à l’ancien bénéficiaire de la pension.
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