Sous entendus

Sujet initié par Dorianne/31, il y a 3 jours - 347 vues

Chère madame,

Je comprends que cette situation soit extrêmement difficile et douloureuse, surtout en période de divorce. Les messages de votre belle-mère, bien qu'indirects, peuvent être considérés comme une forme de harcèlement moral ou de diffamation. Voici ce que vous pouvez faire, en plusieurs étapes.

1. Rassembler des preuves

Avant toute chose, vous devez constituer un dossier solide. C'est la partie la plus importante.

Faites des captures d'écran : Pour chaque publication, faites une capture d'écran qui montre :

Le contenu du message.

La date et l'heure de la publication.

L'identité de la personne qui a posté le message (votre belle-mère).

Les éventuels commentaires et "likes".

Faites une constatation par huissier (commissaire de justice) : Pour donner une valeur juridique irréfutable à ces preuves, l'idéal est de faire établir un procès-verbal de constat par un commissaire de justice. Il se connectera sur le profil de votre belle-mère et constatera la présence des messages. C'est la meilleure preuve possible si vous décidez d'engager des poursuites.

2. Identifier l'infraction

Les agissements de votre belle-mère peuvent relever de différentes qualifications juridiques, selon la nature des propos.

La diffamation : C'est une allégation ou une imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Les propos que vous décrivez pourraient en relever s'ils étaient plus directs.

L'injure : C'est une expression outrageante, un terme de mépris ou d'invective qui ne contient l'imputation d'aucun fait.

Le harcèlement moral : C'est le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. C'est l'infraction la plus probable dans votre cas, car il s'agit d'agissements répétés.

3. Les actions possibles

Une fois les preuves rassemblées, plusieurs options s'offrent à vous, en fonction de ce que vous souhaitez obtenir.

L'action amiable :

Vous pouvez demander à votre conjoint (même en cours de divorce) d'intervenir auprès de sa mère pour qu'elle arrête de publier ces messages. Il est de sa responsabilité de mettre un terme à ce comportement.

Vous pouvez bloquer votre belle-mère sur Facebook pour ne plus voir ses publications, et demander à des amis ou des proches de faire de même. C'est une mesure de protection personnelle, mais qui ne met pas fin aux agissements.

L'action en justice :

Déposer une plainte : Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte pour harcèlement moral. La plainte sera transmise au Procureur de la République.

Saisir le juge des affaires familiales : Dans le cadre de votre procédure de divorce, les agissements de votre belle-mère peuvent être portés à la connaissance du juge aux affaires familiales. Cela peut avoir une incidence sur les conditions du divorce, notamment si des enfants sont concernés.

Saisir directement le juge civil ou pénal : Vous pouvez, par l'intermédiaire d'un avocat, lancer une procédure civile pour obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, ou une procédure pénale pour harcèlement moral.

Recommandations

Consultez un avocat : Étant donné que vous êtes en procédure de divorce, il est fortement recommandé d'en parler à votre avocat. Il est le mieux placé pour évaluer la situation, vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et, si nécessaire, engager les démarches adéquates.

Agissez rapidement : Pour l'injure et la diffamation, les délais de prescription sont très courts (3 mois à partir de la publication). Pour le harcèlement, c'est plus long, mais il est toujours préférable d'agir vite.

Prenez soin de vous : Ces situations sont éprouvantes. Ne restez pas seule face à ces agissements. Parlez-en à des proches et n'hésitez pas à consulter un professionnel (psychologue) si vous sentez que cela a un impact sur votre santé mentale.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Je comprends que cette situation puisse vous affecter. En tant qu’avocat, je tiens à vous rappeler quelques principes.

📍 La loi interdit les injures et la diffamation publiques. Des propos publiés sur un réseau social, même sans vous citer nommément, peuvent constituer une injure ou une diffamation s’ils visent une personne identifiable. Il est donc essentiel de conserver des preuves : captures d’écran, ou mieux, un constat d’huissier pour attester du contenu publié.

⚠️ Vous pouvez demander à votre belle-mère de retirer ces messages. En cas de refus, vous pouvez signaler les contenus au réseau social et, si cela persiste, déposer plainte pour injure publique ou harcèlement moral auprès du commissariat ou du procureur de la République en fournissant les preuves recueillies.

🧳 Si ces comportements s’inscrivent dans un climat de tension lié à votre divorce, parlez-en à votre avocat afin qu’il l’évoque devant le juge aux affaires familiales. Le juge pourra tenir compte de ces faits, notamment s’ils ont des incidences sur votre sérénité ou sur la garde des enfants.

✅ N’hésitez pas à recueillir des conseils personnalisés afin d’adapter votre démarche à la situation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris