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Sincérité juridique
Bonjour,
Je rencontre un cas d'absence de sincérité juridique, attestée par un contrat de travail et d'autres documents de solde de tout compte (signature par une personne n'ayant pas de mandat social dans l'entreprise) et que j'ai refusé de signer lors de la réception.
Dans le cadre de mon travail, es relations de travail étaient confusionnelles en matière de hiérarchie professionnelle, situation empêchant à proprement dit l'exécution de la mission de travail , compte tenu d'une fonction d'assistante administrative (dont les prérogatives professionnelles requièrent la communication explicite et documentée de la situation de l'entreprise (juridique, administrative, fiscale et sociale). Le signataire de mon contrat est le "patron", c'est celui qui a signé mon contrat de travail et tous les documents, mais il n'a pas de mandat social; le mandataire social de l'entreprise ne décide de rien dans l'entreprise mais on me l'a présenté comme successeur, je m'y suis naturellement référé, mais il est le "vasal" de ce "patron" -oui ca fait très mafia- et à chaque fois que je soumettais une idée à ce "reprenneur", il en référait au "patron" , et celui-ci n'était pas content car je nelui en référait pas directement, je ne l'ai pas reconnu hiérarchiquement comme mon supérieur car dans les informations reçues il m'a été affirmé qu'il était entrain de passer la main à celui que j'appelle le "reprenneur" mais qui était déjà dans les actes, donc responsable légal car statutaire, mais qui ne décidait de rien sans l'avale de ce "patron" . Dans mon rôle d'assistante administrative et dans les documents internes à l'entreprise j'avais besoin de clarifier cet état de fait, ainsi que mon rapport hiérarchique.
Au bout de trois semaines je demande la clarification de cette situation (la demande de clarification portait sur les rapports hiérarchiques qui étaient en incohérence avec les informations données ou découvertes au sein de l'entreprise, au cours de mes taches, et un malaise commencait à s'installer avec des propos harceleurs et des sous-entendus destinés à me faire comprendre et qui plus me genaient et à me destabilisaient) on m'annonce la fin de ma période d'essai.
Compte tenu que la rupture durant la période d'essai d'un CDI est intervenue par le moyen d'une mise à pied non motivée pourriez-vous, s'il vous plait me communiquer si le Code du Travail prévoit l'obligation d'information et de sincérité des relations professionnelles (hiérarchie), notamment lorsque la fonction le requiert.
Dans le cas de non respect de la notion de sincérité, loyauté , honnêteté contractuelle, une fin de période d'essai non-motivée mais qui se justifie par des actes émis par l'entreprise et qui attestent de manière non-équivoque cette absence de clarté, peut-elle être considérée abusive (ces actes peuvent être une preuve ?) et par conséquent le comportement de l'employeur peut-il etre reconnu fautif et abusif, en Prudhommes ?
Le contrat de travail peut-il être remis en cause en Tribunal de Commerce; la responsabilité de cette personne ("patron" imposteur)peut-elle être engagée ainsi que celle du mandataire social dont la fonction a été usurpée avec sa propre complicité?
Je vous remercie pour vos réponses, Mme C
Je rencontre un cas d'absence de sincérité juridique, attestée par un contrat de travail et d'autres documents de solde de tout compte (signature par une personne n'ayant pas de mandat social dans l'entreprise) et que j'ai refusé de signer lors de la réception.
Dans le cadre de mon travail, es relations de travail étaient confusionnelles en matière de hiérarchie professionnelle, situation empêchant à proprement dit l'exécution de la mission de travail , compte tenu d'une fonction d'assistante administrative (dont les prérogatives professionnelles requièrent la communication explicite et documentée de la situation de l'entreprise (juridique, administrative, fiscale et sociale). Le signataire de mon contrat est le "patron", c'est celui qui a signé mon contrat de travail et tous les documents, mais il n'a pas de mandat social; le mandataire social de l'entreprise ne décide de rien dans l'entreprise mais on me l'a présenté comme successeur, je m'y suis naturellement référé, mais il est le "vasal" de ce "patron" -oui ca fait très mafia- et à chaque fois que je soumettais une idée à ce "reprenneur", il en référait au "patron" , et celui-ci n'était pas content car je nelui en référait pas directement, je ne l'ai pas reconnu hiérarchiquement comme mon supérieur car dans les informations reçues il m'a été affirmé qu'il était entrain de passer la main à celui que j'appelle le "reprenneur" mais qui était déjà dans les actes, donc responsable légal car statutaire, mais qui ne décidait de rien sans l'avale de ce "patron" . Dans mon rôle d'assistante administrative et dans les documents internes à l'entreprise j'avais besoin de clarifier cet état de fait, ainsi que mon rapport hiérarchique.
Au bout de trois semaines je demande la clarification de cette situation (la demande de clarification portait sur les rapports hiérarchiques qui étaient en incohérence avec les informations données ou découvertes au sein de l'entreprise, au cours de mes taches, et un malaise commencait à s'installer avec des propos harceleurs et des sous-entendus destinés à me faire comprendre et qui plus me genaient et à me destabilisaient) on m'annonce la fin de ma période d'essai.
Compte tenu que la rupture durant la période d'essai d'un CDI est intervenue par le moyen d'une mise à pied non motivée pourriez-vous, s'il vous plait me communiquer si le Code du Travail prévoit l'obligation d'information et de sincérité des relations professionnelles (hiérarchie), notamment lorsque la fonction le requiert.
Dans le cas de non respect de la notion de sincérité, loyauté , honnêteté contractuelle, une fin de période d'essai non-motivée mais qui se justifie par des actes émis par l'entreprise et qui attestent de manière non-équivoque cette absence de clarté, peut-elle être considérée abusive (ces actes peuvent être une preuve ?) et par conséquent le comportement de l'employeur peut-il etre reconnu fautif et abusif, en Prudhommes ?
Le contrat de travail peut-il être remis en cause en Tribunal de Commerce; la responsabilité de cette personne ("patron" imposteur)peut-elle être engagée ainsi que celle du mandataire social dont la fonction a été usurpée avec sa propre complicité?
Je vous remercie pour vos réponses, Mme C
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