Une personne sous l'empire d'un trouble mental est-elle responsable pénalement ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 11/03/2023 à 11h58

Il arrive, à l'issu d'un procès pénal, qu'un auteur de l'infraction soit reconnu coupabled des faits qui lui ont été reprochés alors qu'il était sous l'emprise d'un trouble mental. Toutefois, les juges reconnaissent l'existence de cette infraction.

I. Le cumul de conditions pour l'admission d'une infraction

Deux conditions sont vérifiées par les juges afin de déterminer la responsabilité pénale de l'auteur : le discernement et l'imputabilité.

A. Le manque de discernement comme obstacle à la responsabilité pénale

Pour commencer, le discernement est un concept qui s'apprécie par le juge au cas par cas. En effet, certains auteurs définissent l'absence de discernement comme l'inaptitude de distinguer le bien du mal.

Aujourd'hui, le législateur a codifié ce concept. Il apparait dans le Code pénal, afin de déterminer que le manque de discernement ne peut imposer la responsabilité pénale de l'auteur. Il s'agit donc du critère déterminant de la responsabilité pénale, qui est appréciée à chaque infraction.

Toutefois, même si le juge reconnaît un manque de discernement, il peut tout à fait déterminer la commission de l'infraction. Cette décision est surtout orientée pour les victimes, qui peuvent peut-être obtenir un dédommagement.

B. La complémentarité de l'imputabilité

Auparavant, l'imputabilité était codifiée au sein du Code pénal. En effet, l'ancien article prévoyait l'imputabilité comme un critère à part entière.

Par conséquent, si le juge ne reconnaît pas l'imputabilité de l'auteur, cela sous-entendu que ce dernier n'est pas coupable des faits.

II. Les questionnements accessoires à l'absence de responsabilité pénale

Au-delà des critères imposés par le législateur, le juge tente de déterminer d'autres éléments déterminants à la responsabilité pénale. De plus, il est très important de définir les lignes de l'infraction, afin de connaitre le sort des potentiels complices.

A. L'intelligence et la volonté de l'auteur

Le juge peut avoir de grandes difficultés à déterminer la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction. De ce fait, il est arrivé, à l'occasion de plusieurs décisions, d'ajouter d'autres éléments déterminants.

Notamment, l'auteur des faits peut être reconnu coupable, même s'il n'a aucune capacité de discernement, lorsque le juge détermine qu'il est doté d'une intelligence et une volonté de commettre cette infraction.

B. Le sort des complices

Le sort des complices à l'infraction a longtemps été débattu.

D'une part, certains auteurs pensent que, puisqu'il n'y a pas d'infraction reconnue, il ne peut avoir d'auteur accessoire, voire même d'infraction accessoire à la principale. En effet, la complicité représente une infraction accessoire au fait principal punissable.

D'autre part, la majorité des auteurs, ainsi que les juges reconnaissent l'infraction en tant que telle.

De ce fait, la reconnaissance de ce fait principal punissable (mais pas puni pour l'absence de responsabilité pénale) permet la caractérisation de l'infraction accessoire, donc du complice.

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I. Le cumul de conditions pour l'admission d'une infraction

II. Les questionnements accessoires à l'absence de responsabilité pénale