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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande de naturalisation par décret – renseignements sur ma situation
Sujet initié par guyazianfo, il y a 12 heures - 336 vues

Bonjour,

Je souhaiterais déposer une demande de naturalisation.
Arrivé en France en septembre 2020, j’ai obtenu un Master 2. J’ai ensuite changé de statut vers salarié et travaillé pendant trois ans. En mars 2025, j’ai signé une rupture conventionnelle en raison de problèmes de santé (diabète, hypertension artérielle et troubles psychiatriques).

J’ai été reconnu travailleur handicapé par la MDPH (RQTH). Actuellement, je suis inscrit à France Travail et je recherche activement un contrat. J’étais auparavant titulaire d’un titre de séjour pluriannuel et je dispose aujourd’hui d’une carte de séjour résident
Je prévois de déposer ma demande de naturalisation par décret en septembre. Pourriez-vous m’indiquer ce que vous pensez de ma situation ?
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Bonjour,

Votre situation présente des atouts et quelques points de vigilance pour votre future demande de naturalisation.

Les points forts de votre dossier

Durée de résidence : Vous êtes en France depuis 5 ans (septembre 2020 - septembre 2025). C'est la durée minimale de résidence exigée par la loi pour une naturalisation.

Intégration professionnelle : Le fait d'avoir travaillé pendant trois ans et d'être actuellement inscrit à France Travail démontre une volonté d'intégration professionnelle.

Diplôme : L'obtention d'un Master 2 en France est un élément très positif. Il prouve votre niveau de formation et votre réussite universitaire sur le territoire.

Titre de séjour : Le fait d'avoir une carte de résident est un avantage. Cela montre que votre situation est stabilisée et que vous êtes bien inséré en France.

Les points de vigilance

L'administration examine la stabilité de votre situation. Votre rupture conventionnelle et votre état de santé pourraient soulever des questions.

Ressources financières : L'administration vérifie que le demandeur dispose de ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins. Le fait que vous soyez au chômage, même si c'est pour des raisons de santé et que vous êtes inscrit à France Travail, pourrait être perçu comme une instabilité.

État de santé et RQTH : La RQTH est une reconnaissance de vos difficultés, mais l'administration pourrait craindre que cela n'affecte votre capacité à vous insérer durablement dans le monde du travail. Il est essentiel de montrer que malgré vos problèmes de santé, vous êtes en mesure de travailler et de vous intégrer.

Mes conseils pour préparer votre dossier

Dossier médical : Fournissez des documents médicaux qui expliquent votre situation. Mettez en avant le fait que vous êtes suivi et que votre état de santé est stabilisé. N'hésitez pas à joindre un courrier de votre médecin traitant si cela peut rassurer l'administration.

Preuve de la recherche d'emploi : Joignez à votre dossier toutes les preuves de vos recherches actives (convocations France Travail, lettres de motivation, candidatures envoyées, etc.).

Projet professionnel : Expliquez clairement votre projet professionnel. Montrez que malgré la rupture conventionnelle, vous avez un plan concret pour retrouver un emploi.

En résumé, votre dossier a de solides atouts, notamment votre diplôme et votre parcours d'insertion. Cependant, il est important de bien documenter votre situation actuelle pour lever les doutes éventuels de l'administration sur la stabilité de vos ressources. Votre RQTH est un atout si elle est présentée comme un levier pour vous aider à mieux vous insérer, et non comme un obstacle.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
guyazianfo
Bonjour Maître,
merci pour votre réponse, du coup préfèrez vous de faire la demande, ou attendre de trouver un cdi et valider la période d'essai ?
il y a 11 heures
C'est une excellente question, car elle touche à la stratégie la plus judicieuse à adopter. Il n'y a pas de réponse unique, mais voici les deux stratégies avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Stratégie 1 : Déposer la demande en septembre 2025

Avantages :

Respect du délai légal : Vous avez 5 ans de présence en France en septembre 2025. Vous remplissez donc la condition de durée de résidence.

Profiter de la carte de résident : Vous avez une carte de résident, ce qui est un signe fort de votre stabilité. Déposer votre demande tant que cette carte est valable est un point positif.

Contrôle de votre situation : Vous maîtrisez votre situation actuelle. Attendre pourrait introduire de nouveaux aléas (le temps de trouver un CDI, la période d'essai...).

Dossier médical : Votre dossier médical actuel peut être bien expliqué. Si vous attendez, les services de la préfecture pourraient se demander pourquoi vous avez attendu si longtemps si votre situation de santé est stable.

Inconvénients :

Risque perçu d'instabilité : Votre situation actuelle (chômage, bien que justifié) peut être interprétée comme un manque de stabilité professionnelle par l'administration.

Nécessité de rassurer : Vous devrez fournir des documents supplémentaires (preuves de recherche d'emploi, certificats médicaux, etc.) pour rassurer l'administration.

Stratégie 2 : Attendre de trouver un CDI et valider la période d'essai

Avantages :

Un dossier "parfait" : Un dossier avec un CDI et une période d'essai validée est un dossier très fort. Il montre une insertion professionnelle totale et une stabilité financière.

Plus de doutes : L'administration n'aura plus de questions sur la stabilité de vos ressources.

Plus de simplicité : La constitution du dossier sera plus simple, sans avoir besoin d'expliquer votre situation actuelle et de justifier votre recherche d'emploi.

Inconvénients :

Délai inconnu : Trouver un CDI et valider la période d'essai peut prendre plusieurs mois, voire un an. Pendant ce temps, vous continuez à vivre dans l'incertitude.

Risque de la période d'essai : Si vous ne validez pas votre période d'essai, vous vous retrouvez dans la même situation qu'aujourd'hui, mais avec une demande reportée.

Allongement des démarches : Le temps d'attente s'ajoutera à la durée de traitement de votre dossier de naturalisation, qui est déjà longue (souvent plus d'un an).

Recommandation finale

La balance penche en faveur de la Stratégie 1 : Déposer la demande en septembre 2025.

Pourquoi ? Votre dossier, malgré votre situation actuelle, est déjà très solide. Vous remplissez les conditions légales, vous avez un diplôme français et une carte de résident, et vous avez un passé professionnel stable. L'administration préfère les dossiers qui s'appuient sur des faits concrets.

Le seul point faible est le chômage, mais il est justifié par votre état de santé, qui lui-même a une reconnaissance officielle (RQTH). C'est un argument solide.

Attendre, c'est prendre un risque inutile. Vous pourriez ne pas trouver de CDI rapidement ou ne pas valider votre période d'essai, ce qui vous ferait perdre du temps et créerait de l'incertitude.

En conclusion, préparez votre dossier avec soin, en incluant toutes les pièces justificatives que j'ai mentionnées. Mettez en avant vos atouts, et n'ayez pas peur de votre situation actuelle, tant que vous pouvez la justifier. Vous avez toutes vos chances.

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#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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