Assemblee generale extraordinaire

Sujet initié par VS, il y a 2 heures - 116 vues

Bonjour

En copropriété, une résolution votée en assemblée générale (ici, le choix du maître d’œuvre) a force obligatoire tant qu’elle n’est pas annulée par le juge dans le délai légal de contestation (article 42 de la loi du 10 juillet 1965). Le syndic ne peut pas, de sa propre initiative, convoquer une nouvelle assemblée pour remettre en cause une décision adoptée à l’unanimité, sauf à démontrer un élément nouveau rendant la décision inexécutable (par exemple, désistement du prestataire choisi).

Si le syndic a simplement décidé de re-soumettre le vote pour modifier le résultat du 15 avril, la convocation de l’AG extraordinaire est irrégulière et vous pouvez contester la nouvelle décision devant le tribunal judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal (article 42 précité).

En résumé :

* La décision du 15 avril reste valable et s’impose.
* La nouvelle AG ne peut pas légalement annuler la première.
* Vous pouvez agir avec d’autres copropriétaires en contestant la seconde décision devant le juge.

Si cela vous convient valider ma réponse.