Bonjour
Votre situation relève d'une arnaque financière, malheureusement assez fréquente avec des plateformes de trading ou d'investissement frauduleuses. Deux points sont à distinguer :
La responsabilité de la plateforme
Si le site a disparu, il est vraisemblablement fictif et localisé hors de France. Il est alors très difficile d'obtenir un remboursement directement. Vous pouvez néanmoins déposer plainte auprès du procureur de la République ou sur la plateforme PHAROS (Signalement des contenus et comportements illicites en ligne). Cela permettra au moins d'intégrer votre dossier à une enquête plus large.
La responsabilité de la banque
Les banques françaises ont un devoir de vigilance (articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier) concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elles doivent notamment signaler des opérations atypiques ou suspectes (virements importants, répétitifs, ou incohérents).
Toutefois, ce devoir n'implique pas un contrôle systématique de la concordance entre le nom du bénéficiaire et l'IBAN : en France, un virement est exécuté uniquement sur la base de l'IBAN, et non du nom indiqué.
La jurisprudence récente (comme la condamnation du Crédit Agricole que vous citez) a commencé à retenir la faute de vigilance d'une banque lorsqu'un client réalise de nombreux virements inhabituels vers des comptes frauduleux, surtout s'il s'agit d'épargnants non avertis. Dans ces cas, les tribunaux peuvent mettre à la charge de la banque tout ou partie du préjudice.
En pratique, vous pouvez :
saisir le Service Réclamation de la Société Générale en exposant les faits (montant élevé, concentration des virements sur un mois, absence de corrélation entre bénéficiaire/IBAN),
si la réponse est négative, saisir le Médiateur bancaire de la Société Générale,
et, en parallèle, envisager une action en responsabilité civile contre la banque devant le tribunal judiciaire, pour manquement à son devoir de vigilance.
Il est recommandé d'être assisté par un avocat spécialisé en droit bancaire, qui pourra argumenter en s'appuyant sur la jurisprudence récente.
il y a 1 mois
Bonjour,
Je suis sincèrement désolé d'apprendre que vous ayez été victime d'une telle arnaque. C'est une situation dramatique, mais votre analyse est pertinente et vous avez raison de vous interroger sur la responsabilité de votre banque.
Voici une analyse de votre situation et ce que vous pouvez faire.
Le devoir de vigilance de votre banque
Oui, votre banque, la Société Générale, a un devoir de vigilance. Ce devoir est une obligation légale pour les banques de protéger leurs clients contre les fraudes et les escroqueries.
Ce devoir ne signifie pas que la banque doit vérifier chaque virement, mais elle doit détecter des comportements anormaux ou des opérations suspectes. Dans votre cas, la quasi-totalité de vos virements a été effectuée au même endroit sur une courte période, ce qui est une série de transactions atypique et qui aurait dû déclencher des alertes internes. La banque aurait pu, et peut-être dû, vous contacter pour vous interroger sur la nature de ces virements.
La jurisprudence et vos chances de remboursement
L'exemple que vous citez concernant le Crédit Agricole est très pertinent. De plus en plus de tribunaux reconnaissent la responsabilité des banques pour manquement à leur devoir de vigilance. La justice considère que lorsque la banque est capable de détecter un flux de transactions anormales, son inaction constitue une faute.
Vos chances de remboursement ne sont pas nulles, et il est essentiel de les évaluer.
Les démarches à suivre
Vous avez déjà identifié le cœur de l'affaire : la faute de la plateforme frauduleuse, et la possible faute de votre banque. Il est crucial d'agir de manière structurée.
Rassemblez tous les documents. Réunissez toutes les preuves que vous avez : les relevés de virement, les captures d'écran du site (si vous en avez), les échanges avec votre contact, la communication des banques réceptrices, et le détail de vos pertes.
Déposez une plainte. Vous devez impérativement déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police pour escroquerie.
Contactez la Société Générale. Commencez par envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de votre banque. Dans cette lettre, vous devez :
Expliquer en détail l'escroquerie dont vous avez été victime.
Mettre en évidence le fait que les virements ont eu lieu sur une courte période et pour des montants importants.
Les accuser d'avoir manqué à leur devoir de vigilance en n'ayant pas bloqué les transactions suspectes ou en ne vous ayant pas alerté.
Demander le remboursement de vos fonds.
Consultez un avocat spécialisé. C'est la démarche la plus importante. Vous avez un argument juridique solide, mais vous aurez besoin d'un avocat spécialisé en droit bancaire pour porter votre dossier devant les tribunaux si la banque refuse votre demande. L'avocat saura s'appuyer sur la jurisprudence récente pour défendre vos droits.
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il y a 1 mois
Bonjour Maitre,
J'ai bien compris votre analyse sur la responsabilité de ma banque,laSociété Générale,mais est ce que je peux aussi mettre en cause les banques réceptrices ,puisque les IBAN ne correspondait pas aux bénéficiaires mentionnés
Cdlt
Hervey Thiriet
il y a 1 mois
C'est une excellente question, qui touche à un point central de la réglementation bancaire européenne.
Malheureusement, il serait extrêmement difficile de mettre en cause les banques réceptrices sur ce motif précis.
Le principe légal : l'IBAN comme seul identifiant
La législation européenne, via la Directive sur les services de paiement 2 (DSP2), et le Code monétaire et financier français (notamment l'article L. 133-21) sont très clairs sur ce point :
Le seul identifiant qu'un prestataire de services de paiement (une banque) est tenu de vérifier pour l'exécution d'un virement est le numéro de compte bancaire (IBAN).
L'intitulé du compte (le nom du bénéficiaire) est considéré comme une information supplémentaire et non contraignante.
La banque émettrice et la banque réceptrice n'ont aucune obligation de vérifier la correspondance entre le nom du bénéficiaire que vous avez saisi et le nom du titulaire du compte associé à l'IBAN. La jurisprudence française confirme cette règle : le fait que l'IBAN ne corresponde pas au bénéficiaire mentionné n'est pas un motif de responsabilité pour les banques réceptrices.
La raison de cette règle
Cette règle a été mise en place pour fluidifier les millions de transactions quotidiennes. L'IBAN est un identifiant unique et fiable, contrairement au nom d'un compte qui peut être mal orthographié ou présenter des variations (prénom d'usage, nom composé, etc.), ce qui risquerait de bloquer des virements légitimes.
Conclusion
Votre action en justice doit rester concentrée sur la responsabilité de votre propre banque (la Société Générale). Votre argument ne repose pas sur une erreur de la banque réceptrice, mais sur le fait que la Société Générale a manqué à son devoir de sécurité en ne bloquant pas une opération frauduleuse, à moins qu'elle ne parvienne à prouver votre "négligence grave".
Il est préférable de concentrer vos efforts et votre argumentaire sur ce point, car c'est là que réside la responsabilité de votre banque selon la loi.
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