Je souhaite partager mon expérience concernant une fraude bancaire complexe et injuste, en espérant recevoir des conseils pour résoudre ce problème. Voici les faits : -Fraude et transfert suspect : Un transfert a été effectué en août 2023 depuis mon livret A vers l’un de mes comptes courants, suivi de la création d’un IBAN pour réaliser un autre transfert. Je tiens à préciser que je n’ai jamais initié ni autorisé ces opérations. Je n’ai pas l’habitude de manipuler des IBAN et n’y vois aucun intérêt.
-Signalement et premières démarches :
-Dès que j’ai constaté cette fraude, j’ai déposé deux plaintes auprès de ma banque. Cependant, celle-ci a tardé à agir et à fournir des explications. Un mois après la fraude, une employée revenant de congés a procédé à un remboursement de 1 000 €, suite à une négociation avec la banque bénéficiaire, appartenant à la même enseigne.
-Absence d’authentification forte : --Après 16 mois, le médiateur bancaire a confirmé que l’authentification forte, pourtant obligatoire selon la directive DSP2, n’avait pas été appliquée. Cela montre un manquement grave de la banque dans la mise en œuvre de cette mesure essentielle pour protéger ses clients.
-Propositions insuffisantes et erreurs reconnues :
-Le médiateur m’a proposé, en équité, une autre somme de 1 000 €. Toutefois, cela ne couvre pas la perte réelle. De plus, la banque affirme avoir effectué un « recall » dans les règles, mais cette affirmation est erronée, car le virement reçu date d’un mois après la fraude.
-Un élément omis par le médiateur: Le rapport du médiateur ne mentionne pas un fait crucial : le responsable de l’agence bénéficiaire m’a contacté à mon domicile, quelques jours après le premier virement, pour me proposer un remboursement échelonné par son client. J’ai refusé cette offre, considérant qu’il revenait à l’enseigne bancaire de résoudre ce problème dans sa globalité.tout cela puisque son client a été black-listé.
-Accusations injustes et gestion défaillante:
- La banque m’a accusé, à tort, de complicité dans cette fraude et n’a pas respecté ses obligations légales. Face à ces accusations et à l’absence d’action immédiate, je suis retourné à la gendarmerie pour signaler ces nouveaux faits. Toutefois, mes plaintes initiales ont été classées sans suite. J’ai alors déposé une main courante au nom du bénéficiaire et relancé le procureur de la République. J’ai également signalé les manquements de la banque à l’ACPR. Je souhaiterais savoir : 1. Quels recours pourrais-je envisager pour obtenir un remboursement total ? 2. Est-il possible de signaler ces pratiques à des autorités compétentes ou à des associations de consommateurs ? 3. Avez-vous vécu une situation similaire ? Quels conseils ou démarches me recommanderiez-vous ?
Merci d’avance pour vos retours et votre aide. Je suis déterminé à défendre mes droits et à sensibiliser les autres consommateurs face à ce genre de pratiques.
Vous pouvez envisager plusieurs actions. Tout d'abord, il est essentiel de continuer à faire valoir vos droits auprès de votre banque. Étant donné que le médiateur bancaire a confirmé l'absence d'authentification forte, vous disposez d'un argument solide pour contester le refus de remboursement.
Selon l'article L. 133-18 du Code monétaire et financier, la banque est tenue de rembourser les opérations non autorisées, sauf si elle peut prouver une négligence grave de votre part. Il est donc crucial de rassembler toutes les preuves de votre diligence dans la gestion de votre compte et de la fraude.
Si la banque persiste à refuser un remboursement complet, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour obtenir réparation. Pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, vous pouvez vous adresser au tribunal de proximité ou au tribunal judiciaire. Pour les litiges supérieurs, seul le tribunal judiciaire est compétent.
Signalement à des autorités compétentes ou à des associations de consommateurs : Vous pouvez signaler les pratiques de votre banque à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui supervise les établissements bancaires en France. De plus, contacter des associations de consommateurs telles que l'Association française des usagers des banques (AFUB) ou l'Association contre les abus des banques européennes (ACABE) peut vous aider à faire pression sur la banque et à sensibiliser d'autres consommateurs.
Je vous conseille de documenter toutes vos communications avec la banque et les autorités. Conservez des copies de toutes les lettres, emails et autres documents pertinents. Si vous n'avez pas encore fait appel à un avocat, cela pourrait être une option à envisager, surtout si vous envisagez une action en justice. Un avocat pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous aider à rédiger des courriers formels si nécessaire.
En conclusion, vous disposez de plusieurs voies de recours pour obtenir un remboursement total et il est important de continuer à défendre vos droits avec détermination.
Je me tiens à votre disposition pour un accompagnement si vous le souhaitez.
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En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
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