Titre de séjour étudiant

Sujet initié par Dio, il y a 2 jours - 427 vues

Bonsoir,

Le fait de ne pas répondre à la demande de pièces complémentaires dans les délais peut entraîner un refus de votre dossier. Cependant, vous avez la possibilité de déposer une nouvelle demande.

Les risques si vous ne fournissez pas les pièces complémentaires

Si vous ne transmettez pas les documents demandés par la préfecture, votre dossier risque d'être clôturé ou de faire l'objet d'un refus implicite (manque de réponse de l'administration).

Votre titre de séjour est expiré depuis plus de 6 mois. La situation est déjà délicate, et un refus pourrait rendre une future démarche plus complexe.

La nouvelle demande de titre de séjour

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Cependant, il faut être très vigilant, car la préfecture peut interpréter cela de différentes manières.

Renouvellement après un refus : Si la préfecture vous a notifié un refus, vous pouvez toujours déposer une nouvelle demande, mais la préfecture pourrait vous demander des explications sur le refus précédent.

Nouvelle demande : Vous ne pouvez plus faire une demande de "renouvellement" car votre titre de séjour est expiré depuis trop longtemps. Vous devez faire une nouvelle demande.

Le risque de devoir retourner dans votre pays

Le risque que l'on vous demande de repartir dans votre pays pour solliciter un nouveau visa étudiant est réel. Les préfectures sont de plus en plus strictes sur la régularité du séjour.

Mes conseils

Répondez à la demande de la préfecture : C'est la meilleure chose à faire. Si vous ne pouvez pas fournir les documents dans les délais, contactez la préfecture et demandez un délai supplémentaire. Expliquez les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas fournir les documents à temps.

Rassemblez tous les documents : Préparez un dossier complet et solide, avec tous les documents nécessaires.

Ne laissez pas le dossier se clôturer : Le fait de laisser le dossier se clôturer pourrait être interprété comme une absence de volonté de votre part, ce qui est très négatif pour la suite.

En conclusion, il est préférable de fournir les documents demandés et de négocier un délai supplémentaire. Si vous devez faire une nouvelle demande, le risque de devoir repartir dans votre pays d'origine est réel.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

📌 Si votre titre de séjour a expiré en février 2025 mais que vous disposez encore d’un récépissé valable jusqu’au 3 novembre 2025, cela signifie que votre demande est toujours en cours d’instruction : vous restez en situation régulière tant que ce récépissé est valide.

⚠️ En revanche, si vous ne fournissez pas les pièces demandées dans les délais, la préfecture pourra considérer que vous vous désistez de votre demande. Elle pourra alors clôturer le dossier et refuser le renouvellement, ce qui vous ferait perdre le bénéfice de la continuité de séjour.

💡 Une fois votre récépissé expiré sans renouvellement, vous ne pourrez plus faire une "demande de renouvellement", mais serez contraint de déposer une première demande, avec le risque — réel — que la préfecture vous demande de retourner dans votre pays d’origine pour y solliciter un nouveau visa long séjour étudiant.

✅ En pratique, il est préférable :
– d’envoyer les pièces demandées, même partiellement ou avec des explications,
– ou au minimum de demander un délai supplémentaire par écrit (et de garder une copie).

👩‍⚖️ Le mieux est de consulter un avocat en droit des étrangers afin d’anticiper les conséquences de votre décision, surtout si vous envisagez de vous maintenir en France sans nouveau récépissé.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage à vous,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris