MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Déménagement
Sujet (Cloturé) initié par ptiteaud, il y a 1 mois - 392 vues

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'une maison avec mon conjoint. Je pars dans une autre région le temps que notre maison puisse se vendre, je serai logée à titre gratuit mais mon conjoint reste dans notre maison le temps de la vente.
Dois-je déclarer un changement d'adresse ?
Quel impact aura-t-il sur la vente?
Est-ce que ma maison sera considérée comme ma résidence secondaire?

Merci de vos réponses
Signaler
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
BELIGHA
Bonjour,

C'est une situation qui peut avoir des conséquences importantes, notamment sur le plan fiscal. Il est important de bien comprendre les règles pour éviter les mauvaises surprises.

La déclaration de changement d'adresse

Oui, vous devez déclarer votre changement d'adresse.

L'administration fiscale : Pour l'administration fiscale, votre adresse est votre lieu de résidence principale. Le fait que vous soyez logée à titre gratuit ne vous dispense pas de déclarer votre nouvelle adresse.

Les conséquences : Le fait de déclarer un changement d'adresse aura des conséquences sur la vente de votre maison.

L'impact sur la vente de la maison

Le principal impact sur la vente de votre maison sera sur la taxe sur la plus-value immobilière.

La plus-value immobilière : Lorsque vous vendez une maison, vous devez payer une taxe sur la plus-value immobilière, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

L'exonération : Si la maison est votre résidence principale au moment de la vente, vous êtes exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière.

Le cas de votre maison : Si vous déclarez votre nouvelle adresse, votre maison sera considérée comme une résidence secondaire. Vous devrez donc payer la taxe sur la plus-value immobilière.

Résidence principale ou secondaire ?

Votre maison sera considérée comme une résidence secondaire si vous n'y vivez plus.

Définition de la résidence principale : La résidence principale est le lieu où vous vivez de manière effective et habituelle.

Le cas de votre conjoint : Le fait que votre conjoint continue de vivre dans la maison n'est pas un argument pour l'administration fiscale. Le fisc va prendre en compte votre situation à vous.

Que faire ?

Parler à votre notaire : C'est le plus important. Votre notaire est la seule personne qui peut vous conseiller sur cette situation. Il pourra vous aider à trouver une solution pour éviter de payer la taxe sur la plus-value immobilière.

Laisser votre conjoint seul : Si votre conjoint reste dans la maison, elle sera considérée comme sa résidence principale, mais pas la vôtre.

En conclusion, vous devez déclarer un changement d'adresse. Votre maison sera alors considérée comme une résidence secondaire, et vous devrez payer la taxe sur la plus-value immobilière.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
146 problèmes résolus*
2
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
34 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
32 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
26 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
20 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Punaises de lit : qui doit s'en charger, le bailleur ou le locataire ?
Difficile d'échapper au fléau, les punaises de lit sont partout et deviennent même célèbres sur les réseaux
Maître WATTIEZ
Par Maître WATTIEZ
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer