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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Simulation pension alimentaire :garde classique et garde réduite pour 2 enfants
Sujet initié par Mylena, il y a 2 jours - 512 vues

Bonjour,

Je cherche à savoir quel montant de pension alimentaire le père de mes filles devrait me verser. Pour vous donner toutes les infos :

Ses revenus : 2932 € par mois, pas de loyer ni crédit immobilier, juste un crédit voiture .
Mes revenus : auto-entrepreneuse, entre 1000 et 1500 € selon les mois.
Aides CAF : 480 € (allocation familiale, APL, prime pour l’emploi).
Loyer : 680 €, à ma charge.

Avant, nous nous sommes toujours arrangés à l’amiable. Actuellement il me verse 360 € par mois pour les deux filles et ne paye rien pour les filles c'est moi qui paye tous les frais.
Actuellement il est en garde classique : il prend les filles 6 jours dans le mois pendant ses repos, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Les filles ont maintenant 17 et 13 ans et ne souhaitent plus aller chez lui à cause de son comportement : colères fréquentes, menaces, chantage émotionnel et manipulation.
De plus, il habite à 3 km du premier arrêt de bus et commence le travail à 4h du matin, ce qui rendrait une garde alternée très compliquée pour elles.

Dès que je demande une augmentation de pension, il parle de garde alternée, alors qu’au départ il m’avait toujours dit qu’il s’en fichait si les filles ne voulaient plus le voir, c'est arrivé plus d'une fois qu'elles n'ont plus voulu le voir . J’ai donc l’impression que sa demande vise surtout à éviter de payer la pension.

Je me demande donc quelle serait le montant correct de la pension :

1. En garde classique

2. En garde réduite (puisqu’elles ne veulent plus y aller)

Merci beaucoup pour vos conseils et retours.
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Bonjour,

Je comprends que cette situation est très difficile à vivre et que les discussions avec le père de vos filles sont source de stress.

Votre situation est très fréquente, et il est important de vous baser sur des éléments concrets pour défendre vos droits et ceux de vos filles.

1. Le montant de la pension alimentaire
Il n'existe pas de montant fixe, car le juge décide au cas par cas. Cependant, il existe une grille de référence officielle établie par le ministère de la Justice qui sert de base au calcul.

Selon les informations que vous m'avez fournies, le calcul serait le suivant pour une garde classique (Droit de Visite et d'Hébergement "classique" : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) :

Revenu disponible du père : 2 932 €

Revenu disponible de la mère : 1 000 à 1 500 € (prenons une moyenne de 1 250 €)

Nombre d'enfants : 2 (17 et 13 ans)

En se basant sur la grille, un juge pourrait fixer la pension entre 280 et 350 € par enfant, soit un total de 560 à 700 € par mois pour vos deux filles. Le montant que vous touchez actuellement (360 €) est donc très probablement inférieur au montant qu'un juge pourrait ordonner.

2. La pension en cas de garde réduite
La grille ne prévoit pas de montant spécifique pour une "garde réduite". Le juge a toute latitude pour fixer le montant.

Dans votre cas, si les filles ne souhaitent plus se rendre chez leur père et que leur garde est donc réduite, vous êtes la seule à assumer les frais quotidiens (logement, nourriture, abonnements, frais scolaires, etc.). Le juge pourrait donc considérer que le montant de la pension doit être augmenté pour compenser cette charge exclusive.

3. La demande de garde alternée du père
Le juge étudiera la situation dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Les arguments que vous avancez sont solides et peuvent aller à l'encontre d'une garde alternée :

L'âge des enfants : À 13 et 17 ans, la parole des enfants a un poids considérable devant le juge. S'ils disent qu'ils ne souhaitent pas aller chez leur père, le juge en tiendra compte.

La distance et la logistique : Le fait que le père habite loin de l'arrêt de bus et qu'il commence tôt le matin est un point crucial qui rendrait la garde alternée compliquée. Le juge peut considérer que cela serait un facteur de déséquilibre pour les enfants.

Les preuves de ses absences passées : Les messages qui prouvent son manque de disponibilité passée sont des éléments de preuve très forts. Le juge pourrait y voir une incohérence entre son ancien comportement et sa nouvelle demande.

Il est probable que votre intuition soit correcte : il utilise la menace de la garde alternée pour négocier la pension. La meilleure réponse est de faire valoir vos droits devant le juge.

Que faire maintenant ?
Votre situation étant très conflictuelle, il est impératif que vous preniez contact avec un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous conseiller et vous accompagner pour saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

C'est le JAF qui est la seule autorité compétente pour fixer un montant de pension alimentaire et un mode de garde. Votre avocat pourra présenter votre dossier de manière à mettre en lumière les arguments qui vous sont favorables.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Mylena
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée et vos conseils, cela me rassure énormément et m’aide à y voir plus clair.

Pour être précise, j’avais fait moi-même une simulation sur des sites officiels de calcul de pension alimentaire, et les montants que vous mentionnez correspondent exactement à ce que j’avais trouvé. Quand j’ai transmis à leur père la réévaluation que j’estimais juste, il a immédiatement parlé de garde partagée, alors qu’un jour avant il nous avait écrit qu’il s’en fichait de ne plus voir les filles. Il a dit cela car encore une fois elles ne veulent plus le voir, suite aux comportements problématiques qu’il a encore eus dernièrement avec elles.

Je vais donc préparer tous les documents et preuves nécessaires pour présenter au mieux la situation de mes filles et la mienne, afin que le JAF puisse statuer en tenant compte de l’intérêt supérieur des enfants.

Encore merci pour votre temps et vos explications précises, c’est vraiment précieux pour moi.

Bien cordialement.
il y a 2 jours
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