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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Recidive violence conjugale
Sujet initié par Nat, il y a 1 jour - 191 vues

Bonjour,
Mon mari a ete condamné a un stage suite aux violences faites sur notre fille suite a cette condamnation il est venu me violenter . Le médecin légiste a constaté des bleus sur mon bras .la ou il m a attrapé. Que risque t il ? Car je n ai pas de nouvelles de ma plainte

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1 réponse
Chère Madame,

Votre situation est extrêmement grave et les risques qu'encourt votre mari sont très importants. Le fait qu'il ait déjà été condamné pour des violences et qu'il récidive sur vous est un élément aggravant majeur.

Les risques pénaux qu'il encourt

Les violences exercées par un conjoint sont considérées par la loi française comme un délit grave. Les peines encourues dépendent de la durée de l'incapacité totale de travail (ITT) déterminée par le médecin légiste.

Si l'ITT est supérieure à 8 jours : Il risque une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Si l'ITT est inférieure ou égale à 8 jours : Il risque 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Ces peines seront augmentées en raison des circonstances aggravantes :

Les violences ont été commises par son conjoint.

Il est en état de récidive, suite à sa précédente condamnation.

Le juge prendra en compte le fait qu'il a agi après une première condamnation pour violence.

L'absence de nouvelles de votre plainte

Il est normal de ne pas avoir de nouvelles immédiatement. Le processus judiciaire prend du temps.

Enquête de police : La police est en train de mener son enquête. Elle a probablement déjà entendu votre mari et est en train de rassembler d'autres preuves.

Transmission au procureur : Une fois l'enquête terminée, le dossier est transmis au procureur de la République. C'est lui qui décidera de la suite des poursuites (comparution immédiate, convocation devant le tribunal correctionnel, etc.).

L'attente : Cette période d'attente peut être longue. L'absence de nouvelles ne signifie pas que votre plainte a été ignorée, mais que la justice suit son cours.

Mes conseils

Votre priorité est votre sécurité.

Saisissez le juge : Vous pouvez demander une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales. Cette ordonnance est une mesure d'urgence qui peut interdire à votre mari de vous approcher, d'entrer en contact avec vous et de vous harceler.

Contactez une association : Des associations d'aide aux victimes de violences conjugales peuvent vous aider à vous défendre et à vous protéger. Elles peuvent vous conseiller sur les démarches à suivre et vous apporter un soutien psychologique.

Prenez un avocat : Un avocat vous représentera et pourra faire le lien avec la justice. Il vous informera de l'avancement de votre plainte.

Ne restez pas seule face à cette situation.

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il y a 1 jour
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