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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

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Sujet initié par Lenny, il y a 2 semaines - 482 vues

Bonjour,
J ai une attestation de prolongation d instruction de titre de séjour c est la première mais il est mentionné je ne dois franchir les frontières hors de la France qu est ce que je cours si je me fais contrôler dans le train hors de la France ?
1- Est ce que si je me fais contrôler en France la police va me laisser passer?
2- si je me fais contrôler hors de la France qu est ce qui va se passer?
Merci maître pour m édifier sur cette partie notée sur mon attestation
Je vous remercie de votre sympathie

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3 réponses
La protection subsidiaire vous donne le droit de séjourner légalement en France, mais pas automatiquement dans les autres pays de l'espace Schengen, tant que vous n'avez pas de titre de séjour en cours de validité.
L'attestation qui mentionne cette interdiction est valable uniquement en France.
Elle n'est pas un titre de voyage et ne permet ni de voyager ni de franchir les frontières extérieures ou intérieures de l'espace Schengen.
Si la police vous contrôle Elle constatera que vous n'avez pas de titre de séjour valable reconnu par leur pays, ni de document de voyage. Elle pourra vous considérer comme en situation irrégulière sur leur territoire.
La police du pays vous refoulera vers la France en cas de contrôle. Elle peut vous obliger à retourner en France. Elle peut aussi signaler l'incident aux autorités françaises, ce qui peut compliquer vos démarches.
Dans certains cas, vous pouvez être placé en centre de rétention administrative pendant quelques heures ou jours, le temps d'organiser votre retour.

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il y a 2 semaines
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Bonjour,

1/ Oui la police vous laissera passer en France car vous êtes en situation régulière en France tant que votre attestation de prolongation est valable.
L'attestationn prouve que vous avez déposé ou renouvelé une demande de titre de séjour. Elle prolonge vos droits de séjour en attendant la décision de la préfecture.
En cas de contrôle en France par la police ou la gendarmerie, vous devez présenter cette attestation plus votre passeport ou autre pièce d'identité.
2/ Votre attestation ne permet pas de sortir de France, car elle ne remplace pas un titre de séjour, elle n'est pas reconnue par les autres pays de l'espace Schengen .Si vous quittez la France, même pour un court voyage, vous risquez d'être refoulé à la frontière, vous pourrez être interdit de retour immédiat dans l'espace Schengen, à votre retour en France, la police aux frontières peut refuser votre entrée, car vous n'avez pas de titre de séjour valable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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Lenny
Puisque que j ai la protection subsidiaire et sur l attestation l on a mentionné interdiction de franchissement des frontières Schengen
Si je comprends bien en cas de contrôle hors de la France la police me retient dans le pays ou me rapatrie? Je veux savoir ce que faira cette police en cas de contrôle merci Maitre
il y a 2 semaines
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