Separation pacs et loa

Sujet initié par Wina80, il y a 1 jour - 135 vues

Bonjour,

Je comprends que cette situation soit financièrement difficile. Les deux options que vous avez trouvées sont en effet les plus courantes, mais il existe d'autres pistes à explorer pour éviter de vous retrouver dans une impasse.

Votre situation est rendue plus complexe par le fait que vous êtes tous les deux solidaires du contrat de LOA, même après la dissolution du PACS. L'organisme de financement est en droit de vous réclamer l'intégralité des mensualités.

Voici les recours possibles au-delà des deux options que vous avez mentionnées :

1. Négocier directement avec l'organisme de financement
C'est la première chose à faire et l'option la plus judicieuse. Expliquez votre situation personnelle et financière à l'établissement qui gère le contrat de LOA. Ils ont tout intérêt à trouver une solution amiable plutôt que de se retrouver face à un impayé, qui les obligerait à lancer une procédure de recouvrement longue et coûteuse.

Vous pouvez demander :

Un rééchelonnement des mensualités pour les adapter à votre nouvelle situation financière.

Un report de quelques mensualités pour vous donner le temps de vous réorganiser.

Une solution pour faciliter un transfert de contrat.

2. Demander la participation de votre ex-partenaire
Même si le PACS est dissous, votre ex-partenaire reste co-titulaire et solidaire du contrat de LOA. Il ou elle a l'obligation légale de payer sa part.

Si votre ex-partenaire refuse de payer sa part, vous pourriez :

Lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la situation n'évolue pas, l'assigner en justice au tribunal civil pour qu'il soit contraint de respecter son obligation de co-débiteur.

3. Étudier la possibilité de rachat et de revente
Une autre option consiste à racheter le véhicule à l'organisme de financement, en levant l'option d'achat par anticipation, puis de le revendre à un particulier pour un montant suffisant pour couvrir l'argent que vous avez avancé. Cette option est possible, mais elle nécessite l'accord de l'organisme de financement et une bonne estimation de la valeur de revente du véhicule.

En résumé, la meilleure approche est de :

Contacter l'organisme de financement pour négocier un arrangement.

Dans le même temps, exiger de votre ex-partenaire qu'il ou elle assume sa part de responsabilité dans le contrat.

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