Préemption safer

Sujet initié par CcCc36000, il y a 5 jours - 411 vues

Bonjour,

Non, il n'est pas illégal que l'agriculteur ait été informé de la vente. C'est même une situation assez courante dans le milieu agricole.

Votre sentiment d'injustice est compréhensible, mais l'agriculteur n'a enfreint aucune loi. Voici pourquoi :

La procédure de vente et les droits de préemption

Lorsque la vente d'une parcelle agricole est enclenchée par un notaire, elle doit respecter une hiérarchie stricte des droits de préemption. Le notaire purge ces droits dans un ordre précis :

Le droit de préemption du locataire en place (le fermier). Il a le droit d'acheter la parcelle en priorité, aux conditions que vous avez négociées. Il a renoncé à ce droit, ce qui ouvre la voie à l'étape suivante.

Le droit de préemption de la SAFER. Le notaire doit notifier le projet de vente à la SAFER. La SAFER dispose d'un délai légal (généralement deux mois) pour se positionner. Dans votre cas, la SAFER a rapidement donné une réponse négative, ce qui est une bonne nouvelle pour vous.

Les autres acquéreurs. Une fois que le fermier et la SAFER ont renoncé à leur droit, la voie est libre pour vous, le potentiel acquéreur initial.

Pourquoi l'information a-t-elle circulé ?

L'information a pu circuler pour deux raisons :

Le locataire a le droit de parler de la vente. Bien qu'il soit un acteur légal de la procédure, il n'y a pas de loi qui lui impose de garder l'information confidentielle. Dans le milieu rural, ces informations se transmettent souvent de bouche à oreille entre agriculteurs.

L'autre agriculteur a agi en opportuniste. En apprenant que le terrain était en vente et que le fermier ne le préemptait pas, il a simplement tenté sa chance. Il n'a aucun droit de préemption légal (car il n'est pas voisin), mais il a le droit de faire une proposition d'achat au propriétaire.

Votre situation face à la proposition de l'agriculteur

Votre accord de prix initial n'est qu'une promesse de vente qui n'est pas encore finalisée. Si l'agriculteur propose un prix plus élevé que le vôtre, le propriétaire est en droit d'accepter sa proposition.

En effet, le prix initial que vous avez négocié est lié à des conditions spécifiques (faible valeur, droit de passage sur votre propriété). S'il reçoit une offre sans ces conditions ou à un prix plus élevé, il pourrait être tenté de se rétracter de votre accord.

La SAFER a déjà renoncé, ce qui est l'étape la plus risquée pour vous. Votre notaire a maintenant la responsabilité de finaliser l'acte de vente avec le propriétaire. La meilleure chose à faire est de contacter votre notaire pour l'informer de la situation et le pousser à accélérer le processus de signature de l'acte de vente final.

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