Contre-argumenter auprès de l'asp pour obtenir mon chèque énergie 2024

Sujet initié par Quid, il y a 1 jour - 144 vues

Bonjour,

Votre analyse est pertinente. L'ASP se base sur la composition de votre foyer telle qu'elle est retranscrite sur votre avis d'impôt. Votre contre-argumentation juridique doit donc se focaliser sur le fait que la composition de votre foyer pour le calcul du Chèque Énergie ne correspond pas à celle de votre foyer fiscal, et qu'elle inclut votre fils.

Voici un modèle de courriel que vous pouvez adapter et envoyer. Il est structuré pour réfuter l'argument de l'ASP et apporter les preuves nécessaires.

Objet : Contestations de la décision de rejet du Chèque Énergie 2024 - Dossier n° [Votre numéro de dossier si vous en avez un]

Madame, Monsieur le Responsable du service Chèque Énergie,

Je fais suite à votre courriel du 1er août 2025 concernant ma demande de Chèque Énergie 2024, et vous remercie pour les précisions apportées sur la différence entre la part fiscale et l'unité de consommation (UC).

Votre décision de rejet, basée sur un revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) de 13 316 €, repose sur l'appréciation erronée que je vis seule au sein de mon ménage, soit 1 UC.

Cependant, je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma situation.

Rappel de ma situation familiale et de ma demande

Mon foyer est composé de deux personnes :

Moi-même, en tant que premier adulte.

Mon fils, qui a plus de 14 ans et qui réside à mon domicile et est à ma charge.

Conformément au barème que vous avez vous-même rappelé, cette composition de ménage correspond à :

1 UC pour le premier adulte.

0,5 UC pour chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus.

Soit un total de 1,5 UC.

Mon revenu fiscal de référence de 13 316 € doit donc être divisé par 1,5 UC et non par 1 UC.
Le calcul est le suivant : 13 316 € / 1,5 UC = 8 877 €.

Ce montant est inférieur au plafond de 10 999 € fixé pour l'éligibilité au Chèque Énergie 2024, ce qui rend mon foyer éligible.

Justification de l'absence de mon fils sur l'avis d'impôt

L'avis d'impôt sur le revenu que j'ai fourni indique que je vis seule car mon fils, bien que résidant à mon domicile, n'est pas rattaché à mon foyer fiscal. Il est légalement à ma charge et réside de manière permanente avec moi, ce qui est le critère retenu pour le calcul des unités de consommation du Chèque Énergie, comme le précisent les textes réglementaires.

Pièces justificatives

Afin d'apporter la preuve de la composition réelle de mon ménage, je joins à ce courriel les pièces justificatives suivantes :

Une attestation sur l'honneur de ma part certifiant que mon fils réside de manière permanente à mon domicile.

Une copie de son titre d'identité et de son acte de naissance.

Tout autre document officiel justifiant sa résidence chez moi.

Je vous demande de bien vouloir procéder à une réévaluation de mon dossier en prenant en compte le calcul basé sur 1,5 UC et de m'attribuer le Chèque Énergie auquel je suis éligible.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom Prénom]
[Votre numéro fiscal]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre adresse e-mail]
[Votre adresse postale]

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.