Contre expertise demandé après test positif

Sujet initié par Bob, il y a 3 jours - 690 vues

Bonjour, je n'ai pas eu de prise de sang après mon test salivaire. Est-ce qu'ils auraient dû me le faire ? Ils m'ont appelé hier, pour que je vienne récupérer la décision prise par le préfet et mon document pour que je puisse récupérer ma voiture jeudi. Mon contrôle salivaire à été fait mercredi et ils ont les résultats vendredi. Qu'est-ce que je dois faire ?

Je represise ma situation, j'ai fait un premier test au bord de la route et un second au poste et j'ai signé ma demande de contre expertise en même temps au moment du second test. Ils m'ont dit que je pourrais le faire au moment du résultat du second test salivaire. Ils m'ont rappelé vendredi pour me préciser que mon second test été positif, mon demandé quand j'étais disponible pour signer ce second test, je leur ai dit que je viendrai jeudi. Est-ce que c'est jeudi qu'ils vont me donner ma date pour ma prise de sang pour ma contre expertise ?

Votre situation est très particulière et soulève un problème de procédure extrêmement important.

D'après ce que vous décrivez, il y a eu une erreur majeure dans la procédure menée par les forces de l'ordre.

La procédure légale qui aurait dû être suivie

La loi française est très claire sur la procédure de vérification de la conduite sous l'emprise de stupéfiants :

Test de dépistage (salivaire) : Ce test initial (celui fait sur le bord de la route ou au poste) sert uniquement à établir une présomption. Il permet aux forces de l'ordre d'aller à l'étape suivante.

Test de confirmation (sanguin) : C'est le test sanguin qui est obligatoire pour établir l'infraction. Le taux de stupéfiant dans le sang est la seule preuve recevable devant un tribunal pour justifier l'infraction. La simple présence de stupéfiants dans la salive n'est pas une preuve suffisante.

Erreur de procédure : D'après vos dires, les forces de l'ordre ne vous ont pas fait de prise de sang après le test salivaire positif. C'est une violation fondamentale de la procédure.

Ce que vous devez faire jeudi

Le document que vous allez récupérer est très probablement l'arrêté de suspension de votre permis de conduire, pris par le préfet à titre conservatoire.

Ne signez rien sans comprendre : Lisez attentivement les documents qu'on vous présente. Si on vous demande de signer pour attester avoir pris connaissance de la suspension, vous pouvez le faire.

Ne faites aucune déclaration sur le fond de l'affaire : Restez calme et poli, et ne reconnaissez aucune faute. Votre silence est votre meilleure protection à ce stade.

Récupérez tous les documents : Exigez une copie de tous les documents, notamment le procès-verbal de constatation de l'infraction. Ce document est capital pour la suite. Il devrait confirmer qu'il n'y a pas eu de prise de sang.

Votre "demande de contre-expertise" : La demande de contre-expertise que vous avez signée est sans objet. Elle est faite pour contester les résultats d'un test sanguin, or il n'y en a pas eu.

La démarche à suivre après

Dès jeudi, et avec les documents en main, vous devez impérativement :

Contacter un avocat spécialisé en droit routier.

Votre avocat pourra utiliser le vice de procédure (l'absence de prise de sang) pour demander l'annulation de toute la procédure. Un juge pourrait annuler la suspension de permis et toute poursuite pénale, car la preuve de l'infraction n'a pas été établie selon les règles de droit.

En résumé : L'absence de la prise de sang est une erreur très grave de la part de l'administration. Ne faites rien par vous-même, ne signez rien de plus et consultez un avocat dès que possible. Le fait que l'administration ait agi dans la précipitation est une chance pour vous de faire valoir vos droits.

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Bonsoir, merci beaucoup pour tout vos conseils. Mais une dernière question comment puis-je faire pour avoir un avocat dans un délais aussi court. Auriez-vous des confrères ou consœurs sur Grenoble.
Cordialement