Amande stationnement

Question

J'ai recu une amande donc c noter stationnement d'un vehicule sur coter gauche d'une chaussee a double sens en aglomeration l'adresse ou la contravention a ete fait est au 90 rue national a lille je vois aucun panneau qui mentionne le sens de stationnement c'est la premier fois que j'ai ce type d'amande vous penser que je peut contester merci

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre contravention pour stationnement à gauche est basée sur le Code de la route, et non sur un panneau de signalisation spécifique. L'infraction est prévue par l'article R. 417-10 du Code de la route. La règle du stationnement à gauche En agglomération, le stationnement s'effectue par principe sur le côté droit de la chaussée, dans le sens de la circulation. Si la rue est à sens unique, le stationnement est autorisé des deux côtés. Dans votre cas, l'amende indique que vous étiez dans une rue à double sens de circulation et que vous vous êtes garé à gauche. C'est une infraction, même s'il n'y a pas de panneau pour le préciser. La règle du stationnement à droite est la norme par défaut. Contester l'amende Puisque c'est votre première amende de ce type et que vous pensez qu'il n'y a pas de panneau de signalisation, vous pouvez tenter de contester, mais les chances de succès sont minces, car le Code de la route est clair sur ce point. Vérifiez le sens de la rue : La première chose à faire est de retourner sur place et de vérifier si la rue est bien à double sens. Si un panneau indique qu'elle est à sens unique, vous pouvez contester. Analysez les conditions : Si la rue est bien à double sens, la contestation est plus difficile. Vous pourriez argumenter que le stationnement était toléré par la collectivité ou que les marquages au sol sont inexistants. Ce sont toutefois des arguments faibles devant la loi. Si vous contestez, faites-le par écrit et dans les délais indiqués sur votre avis de contravention. Expliquez clairement les raisons de votre contestation. Notez cependant que la plupart des juges considèrent que la règle de stationnement est connue des conducteurs. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

dany · Answer

Dans ma fiche information qui ete poser sur mon pare brise c'est ecrit 14h24 est dans la contravention recu par la poste c noter 14h23 sa peut jouer sur la contestation?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Non, malheureusement, cette petite différence d'une minute ne vous permettra pas de contester l'amende avec succès.

Pourquoi la différence de temps ne joue pas

D'un point de vue juridique, une différence de temps d'une minute est considérée comme une simple erreur matérielle, ou une erreur de saisie. Elle ne remet pas en cause l'infraction elle-même, qui est le stationnement illégal de votre véhicule à un endroit donné.

Un juge ne tiendra pas compte de ce détail car il ne prouve pas que vous n'étiez pas stationné au mauvais endroit. La validité de l'amende repose sur le lieu, la date et la nature de l'infraction, pas sur l'heure exacte.

Quels arguments pourraient fonctionner ?

Si vous souhaitez contester, il vaut mieux vous concentrer sur des arguments de fond :

Prouver que la rue est à sens unique : Si vous pouvez prouver que la rue où vous étiez stationné est à sens unique, le stationnement à gauche est autorisé et l'amende est donc non fondée.

Contester la nature de la voie : Si la route n'est pas une "chaussée à double sens" mais une voie privée, ou si les panneaux de circulation sont absents ou contradictoires, vous pourriez avoir un argument.

Concentrez vos efforts sur la vérification de ces points plutôt que sur l'heure.

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dany · Answer

En fait si j'ai stationner c'est parceque j'ai vue d'autre voiture garer sur le meme coter d'ou j'etais mais je peut pas contester sinon vous pouvais veirfiez sur google map vous verrais bien la vois pour stationner

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends tout à fait votre raisonnement. Il est logique de penser que si d'autres véhicules sont garés au même endroit, c'est que le stationnement est autorisé. Cependant, d'un point de vue juridique, la présence d'autres voitures ne constitue pas un argument valable pour contester votre amende.

En droit, le fait que d'autres personnes enfreignent la loi ne vous donne pas le droit de le faire aussi. L'infraction est basée sur le Code de la route, pas sur le comportement des autres conducteurs.

De plus, je ne peux pas accéder à Google Maps ou vérifier la voie pour vous.

Ce que vous pouvez faire

Pour avoir une chance de contester, vous devez trouver une preuve concrète que la rue n'est pas à double sens comme l'indique l'amende.

Je vous conseille de retourner sur place et de vérifier par vous-même :

Y a-t-il un panneau de signalisation "Sens unique" ?

Y a-t-il des flèches au sol indiquant un sens de circulation unique ?

Y a-t-il des places de stationnement clairement délimitées par des marquages au sol du côté où vous étiez garé ?

Si vous trouvez l'une de ces preuves, vous aurez un argument solide pour votre contestation. Sinon, l'argument de la présence d'autres voitures ne sera pas recevable.

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dany · Answer

Non j'ai vu aucun panneau c'est étrange

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends que vous trouviez cela étrange. Il est vrai que l'absence de panneau peut prêter à confusion.

Cependant, en l'absence de signalisation spécifique, c'est le Code de la route qui s'applique par défaut. D'après l'article R. 417-10, sur une chaussée à double sens de circulation, il est interdit de stationner sur le côté gauche. Cette règle est la norme, et elle n'a pas besoin d'être signalée par un panneau.

Le fait que vous n'ayez pas vu de panneau ne suffit donc pas, en soi, à contester l'amende.

Que pouvez-vous faire concrètement ?

Pour avoir une chance de succès, votre contestation doit reposer sur des faits solides, pas sur une absence de panneau. Vous devez prouver que le procès-verbal est faux. Par exemple :

Prouvez que la rue est à sens unique. La seule manière de contester est de démontrer que la rue est en réalité à sens unique, ce qui rendrait le stationnement sur le côté gauche légal.

Cherchez un panneau ou un marquage au sol qui justifierait le stationnement. Retournez sur place et cherchez des flèches au sol ou un panneau "Sens unique" qui aurait pu être manqué.

En résumé, la présence d'un panneau est un plus, mais son absence ne vous exonère pas de l'amende. Le seul moyen est de prouver que l'infraction est juridiquement incorrecte.

J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

dany · Answer

Ecouter c pas grave je vais contester je vais espliquer qui n'avais pas de sense unique est que absence de pannaux

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue. Bon courage

lavigie · Answer

Maitre yvan Beligha commet une erreur de plume .
L'article R417-10 du CR n'a rien à voir dans ce récit , cette contravention est citée à l'article R417-1 du CR sous natinf 35535 , la prescription issue de la partie réglementaire du code de la route se suffit a elle même sans arrêté prit par le gestionnaire de la voirie et sans signalisation et sans référence a l'article R411-25 .
cette contravention concerne toutes voies a double sens de circulation ouvertes a la circulation publique

Dany n'a rien compris que la contestation est irrecevable , il recevra un rejet et invitation à s'acquitter de 35€ dans un délai bref .

lavigie · Answer

A noter que à ce numéro de voirie une ligne continue axiale est tracée , que le conducteur ayant placé le vehicule en stationnement à contre sens de circulation doit franchir 2 fois .
A défaut de connaitre l'identité du conducteur , la redevabilité pecunaire du titulaire du certificat d'immatriculation pourrait être recherchée et verbalisée en classe 4bis à 90€ , R121-6, 6°, L121-3 CR natinf 32126

dany · Answer

Je viens juste de contester j'ai esplique que j'ai vue aucun panneau et que cetais ma premier amande je vous tins au courant pour la reponse

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Daccord. Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue

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